DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Décret n° 2013-328 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 9 avril 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère de l’économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme
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6 Arrêté du 9 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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BUDGET
26 Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » (rectificatif)
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9 Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des construction (rectificatif)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 31 mars 2013 fixant les critères et barème de participation mentionnés à l’article L. 321-8 du code de l’énergie
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12 Arrêté du 9 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
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13 Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu’organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement
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14 Arrêté du 15 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres ouvert au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’administrateurs en chef de 2e classe des affaires maritimes
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15 Arrêté du 15 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe
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16 Arrêté du 15 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d’élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts
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MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux de promotion des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
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18 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d’administration centrale
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19 Arrêté du 9 avril 2013 abrogeant l’arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 156 de la base de défense de Lille
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20 Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels
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21 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 196 de la base de défense d’Ile-de-France
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 5 avril 2013 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt exerçant leurs fonctions dans les services de divers établissements publics
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24 Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
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25 Arrêté du 8 avril 2013 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 15 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
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MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
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30 Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
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31 Arrêté du 10 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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32 Arrêté du 11 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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33 Arrêté du 11 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
34 Arrêté du 9 avril 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
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35 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
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37 Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
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38 Arrêté du 9 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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39 Arrêté du 9 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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40 Arrêté du 10 avril 2013 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
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41 Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332464&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination des administrateurs au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
43 Arrêté du 14 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
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45 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
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46 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l’arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
48 Arrêté du 8 avril 2013 portant titularisation de maîtres de conférences du ministère chargé de l’agriculture
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49 Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
50 Décret du 18 avril 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – Mme Françoise NOARS
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
51 Délibération n° 2013-016 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER)
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52 Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d’établissement d’un téléservice permettant à l’élève et à ses responsables légaux de s’inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique (rectificatif)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
53 Décision n° 2012-DI-37 du 17 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Nevers FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
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54 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Calvados)
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68 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
69 Avis de recrutement au titre de l’année 2013 de trois travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332541&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de recrutement au titre de l’année 2013 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
71 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
73 Avis de vacance d’un poste de directeur des programmes à l’Institut national de l’information géographique et forestière
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
74 Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de la Casa de Vélasquez
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332572&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332575&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332578&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
79 Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 avril 2013
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80 Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332588&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats des Loto Foot 7 n°s 81 et 82 et 15 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
82 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332594&dateTexte=&categorieLien=id
