MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-271 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-6 du 7 juin 2011 concernant des rectifications du texte de la version française de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266118&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l’appendice V de l’annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 18 mars 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266142&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-273 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé à Tokyo le 12 octobre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266150&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2013-274 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 5 février 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266155&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d’une régie d’avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266160&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’ambassade de France à Djibouti et d’une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266197&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Décret n° 2013-275 du 2 avril 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière du cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266218&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 mars 2013 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266232&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 mars 2013 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire mentionnée à l’article L. 612-20 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l’application de l’article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266249&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d’Ile-de-France et de province du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266287&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2013-278 du 2 avril 2013 relatif aux modalités d’évaluation des besoins d’assistance par une tierce personne pour l’ouverture du droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale et à l’exercice du droit d’option pour cette prestation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266319&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266339&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266369&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266376&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266384&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266391&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266399&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Arrêté du 26 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266421&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
26 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266438&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
44 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266527&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 8 février 2013 accordant dérogation au titre du IV de l’article 124 de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décret du 2 avril 2013 portant abrogation du décret du 17 décembre 1971 portant classement du dépôt de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266445&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 2 avril 2013 portant abrogation du décret du 24 mai 1974 portant classement d’un dépôt de munitions et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise et abrogation du décret du 28 août 1990 portant modification du polygone d’isolement du dépôt de munitions de la base d’aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266447&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266449&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 mars 2013 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266474&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266478&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266482&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266486&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266490&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266494&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 25 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266498&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 25 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266502&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266506&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 26 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266509&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266512&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 mars 2013 fixant la date d’un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266515&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté du 26 août 2010 modifié relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266518&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Décret du 2 avril 2013 portant prolongation d’activité (chambres régionales des comptes) – M. LE GUERER (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266539&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266542&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266544&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266546&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Décret du 2 avril 2013 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Décret du 2 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) – Mme RADENNE (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266556&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266559&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 2 avril 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266561&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 2 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266564&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 2 avril 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266566&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 2 avril 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266568&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 2 avril 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266570&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 2 avril 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266572&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 2 avril 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266574&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266576&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266578&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266580&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 mars 2013 portant suppression d’un office de notaire et nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266582&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266584&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266586&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266588&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
69 Décret du 2 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266593&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 3 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. ANGOT (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266595&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266597&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266599&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266601&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
76 Décret du 2 avril 2013 portant admission à la retraite d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
77 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266612&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266614&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266616&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
82 Décret du 2 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions – M. DEGOS (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
83 Décret du 2 avril 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. TAINE (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266627&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 2 avril 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. CLAUTIAUX (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Arrêté du 26 mars 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266633&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
87 Arrêté du 25 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement) (n° 9621)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266643&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266651&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais (n° 8313)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266661&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266669&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266673&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’une convention collective concernant les productions et travaux agricoles de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266677&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266680&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266684&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266688&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
96 Décision n° 353581 du 28 mars 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266693&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2013-231 du 19 mars 2013 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266697&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-238 du 12 mars 2013 portant reconduction d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266703&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-239 du 12 mars 2013 portant reconduction de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266708&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-240 du 12 mars 2013 portant reconduction d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266713&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-CA-01 du 1er mars 2013 modifiant l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège d’enseignement technique de Château-du-Loir pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266718&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-CA-02 du 1er mars 2013 modifiant la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l’association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266725&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-LY-03 du 25 janvier 2013 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A.PRO.CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266734&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-LY-04 du 25 janvier 2013 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A.PRO.CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266742&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
119 Avis d’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266753&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis d’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266757&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
121 Avis n° 2013-01 du 26 mars 2013 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du comité du label de la statistique publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266763&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
128 Résultats des tirages du Loto des samedi 30 mars et lundi 1er avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266779&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des tirages du Keno des samedi 30, dimanche 31 mars et lundi 1er avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266781&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des Loto Foot 7 n°s 67, 68 et 69 et 15 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266766&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266768&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266770&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266772&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266774&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266776&dateTexte=&categorieLien=id
