3 Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262717&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2008 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 28 mars 2013 relatif au versement du prêt FDES Hamelin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262722&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 mars 2013 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société SAFRAN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262726&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262977&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 mars 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l’article L. 5213-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262777&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l’arrêté du 25 février 2013 modifié autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
11 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262791&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
30 Arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
13 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262809&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d’installateur antenniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262822&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d’études en génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262836&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d’équipement en électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262849&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 mars 2013 relatif au titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en étude de prix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262863&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 mars 2013 relatif au titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en dessin de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262874&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d’agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262885&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret du 2 avril 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 8 mars 2013 portant prorogation du mandat du comité technique du centre technique du livre de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 22 mars 2013 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus à l’article R. 717-24 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262939&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 mars 2013 pris en application de l’article D. 511-139 du code rural et de la pêche maritime fixant la nature et les modalités de transmission des informations adressées aux autorités compétentes par les organisations de producteurs et les associations d’organisations de productions reconnues dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262952&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 mars 2013 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l’aide aux ovins pour la campagne 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 21 mars 2013 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262974&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
31 Arrêté du 25 mars 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263009&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination d’une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
33 Arrêté du 25 mars 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263014&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 26 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263016&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263018&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
42 Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 21 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263021&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263024&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination des membres au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
41 Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263036&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
43 Arrêté du 28 février 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263048&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263058&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263069&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (n° 984)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263080&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263089&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d’un avenant régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263099&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263108&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263197&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263201&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263205&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263209&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263213&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263217&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263220&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263225&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263229&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263233&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263236&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263243&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263248&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263252&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263261&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263270&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263274&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263278&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263283&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263286&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263290&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263294&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
73 Arrêté du 25 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263303&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2013-232 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2003-639 du 12 novembre 2003 portant autorisation d’usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263312&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-233 du 12 mars 2013 portant extension de l’autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv’
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263317&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-234 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263323&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-235 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263330&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-236 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263337&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-237 du 19 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263344&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
80 Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose l’exploitation agricole Bordenave à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263352&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose l’exploitation agricole des Hogues à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263360&dateTexte=&categorieLien=id
82 Délibération du 23 janvier 2013 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263368&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
98 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263380&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
99 Avis n° 2013-A-2 du 25 mars 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de SAFRAN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263385&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
100 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263394&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 29 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263396&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263398&dateTexte=&categorieLien=id
