MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205682&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205684&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
29 Rapport relatif au décret n° 2013-237 du 21 mars 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205805&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2013-237 du 21 mars 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205807&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 mars 2013 autorisant la cession amiable de l’immeuble sis 97, avenue du Tchad, à Gombe, Kinshasa (République démocratique du Congo)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205814&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 mars 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205816&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l’application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l’abolition des frontières fiscales à l’intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l’annexe III au code général des impôts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 8 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Ecosolar » dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205699&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 21 mars 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205705&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 21 mars 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205708&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 février 2013 portant création de la commune nouvelle d’Epizon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205711&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205714&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 20 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’équipement et de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’une classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205729&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205731&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
15 Arrêté du 15 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts pour l’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205738&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 au concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205753&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 aux concours d’admission dans la section pharmacie de l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205756&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 aux concours d’admission dans la section médecine de l’Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205760&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205764&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205767&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours d’admission sur titres en deuxième et troisième année de l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205770&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de postes ouverts en 2013 aux recrutements par concours dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205773&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205776&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
36 Arrêté du 15 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 14 mars 2013 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l’aide financière versée par l’Etat aux établissements d’enseignement supérieur agricole privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205783&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 14 mars 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
28 Décret n° 2013-236 du 21 mars 2013 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
34 Décret n° 2013-238 du 22 mars 2013 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205825&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 mars 2013 homologuant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes d’accès à l’internet et de téléphonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DECENTRALISATION
37 Arrêté du 19 mars 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205852&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
38 Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205859&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205861&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205866&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 mars 2013 portant acceptation de démission d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205868&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d’un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205870&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 mars 2013 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205872&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 mars 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205874&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 20 mars 2013 portant désignation au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
47 Décret du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale – M. MAIRE (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205880&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205882&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205884&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
57 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
50 Arrêté du 24 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
51 Arrêté du 18 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205890&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination sur l’emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205895&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
58 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
54 Décret du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. LE GALL (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
55 Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205901&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Arrêté du 7 mars 2013 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205904&dateTexte=&categorieLien=id
DECENTRALISATION
60 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
59 Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205915&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
61 Décision du 7 mars 2013 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205922&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
62 Décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes d’accès à l’internet et de téléphonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205928&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis n° 2013-0360 du 28 février 2013 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205957&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
75 Avis aux importateurs et aux exportateurs de certains armements et équipements militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205980&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (269e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205982&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
77 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205986&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205989&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps complet (secrétariat général pour les affaires régionales de Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
80 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
81 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206001&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206006&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206014&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
86 Résultats des tirages du Keno du mardi 19 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206020&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 19 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206022&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats du Loto Foot 7 n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206024&dateTexte=&categorieLien=id
