MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 14 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié instituant des régies d’avances et des régies de recettes auprès des juridictions civiles et pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197590&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l’application permettant la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197592&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 6 mars 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197626&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Arrêté du 4 mars 2013 autorisant la cession amiable des emprises « Capitaine Maridor » et « Cases de l’armée de l’air » sis rond-point Tractafric, Pointe-Noire (Congo)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197815&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197817&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197819&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197827&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197835&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197631&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197636&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197641&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197661&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 19 mars 2013 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197677&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197679&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d’animateur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197681&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours d’animateur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197683&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197685&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de la session 2013 des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort, de la Haute-Marne et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197687&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197689&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197698&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 mars 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197707&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 15 mars 2013 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder aux lieux de rétention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197719&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Chorus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
23 Décret du 19 mars 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Arrêté du 26 février 2013 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l’aéronautique civile (FCL 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197744&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 mars 2013 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197754&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197757&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197766&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197785&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
38 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197852&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 mars 2013 fixant pour l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours d’admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197860&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 mars 2013 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197804&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Arrêté du 15 mars 2013 autorisant l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197809&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 20 mars 2013 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197873&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 27 février 2013 portant attribution de fonctions d’un directeur interrégional des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197884&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197886&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197888&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197890&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197895&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197898&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197901&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
53 Décret du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
54 Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197910&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 mars 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197912&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197914&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination d’un expert de haut niveau (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197916&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197918&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (service à compétence nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197920&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
65 Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197936&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197926&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
63 Décret du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197931&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197933&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
67 Décision n° 360815 du 8 mars 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197942&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis n°s 364630, 364766 du 13 mars 2013 du Conseil d’Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 6e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197947&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
69 Décision n° 452 du 18 mars 2013 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197966&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197977&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
86 Avis modifiant l’avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197990&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des prothèses de hanche inscrites au paragraphe 4, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027198002&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des prothèses de hanche, accessoires pour pose d’implants articulaires et des ciments en vue de leur inscription à la section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027198011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
89 Avis relatif à une demande d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027198014&dateTexte=&categorieLien=id
