2 Décret n° 2013-189 du 4 mars 2013 portant publication de l’accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à un projet de réalisation du métro de Belgrade, signé à Belgrade le 20 avril 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140460&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-190 du 4 mars 2013 portant publication du protocole modifiant et complétant l’accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d’Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 13 février 2013 portant fermeture de centres d’information et d’orientation (académie de Créteil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140484&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts en 2013 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140491&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2013 aux concours réservés et à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140493&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 février 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2013 à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140497&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140501&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140503&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés de recrutement des professeurs certifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140505&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140507&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140509&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 Arrêté du 18 février 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140521&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 février 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140525&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140528&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140530&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 février 2013 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d’avances auprès du service commun des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140532&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er mars 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140534&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140537&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
43 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140921&dateTexte=&categorieLien=id
44 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140546&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 février 2013 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d’indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140551&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140561&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140568&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140575&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140585&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 1er février 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140595&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 1er février 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140601&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision DG n° 2013-15 du 4 février 2013 modifiant la décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 fixant les modèles conformément auxquels les déclarations mentionnées à l’article L. 5121-18 du code de la santé publique doivent être établies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140619&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140651&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140721&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d’application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140747&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140814&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140824&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
38 Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse au gibier d’eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Décret du 5 mars 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Arrêté du 21 février 2013 prolongeant la durée de validité de la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté du 13 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140916&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140918&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 4 mars 2013 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140934&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 4 mars 2013 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) – M. BEAUD de BRIVE (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140936&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 4 mars 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme RENONDIN (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
48 Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140942&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140944&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140946&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140948&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140950&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140952&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 4 mars 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140954&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 25 février 2013 portant renouvellement du mandat du président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140956&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 25 février 2013 portant renouvellement du mandat du président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140958&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 février 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140960&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
59 Arrêté du 26 février 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
60 Décret du 4 mars 2013 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140968&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 4 mars 2013 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140970&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140972&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
64 Décret du 4 mars 2013 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) – Mme HERBERT-RAVEL (Astrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
65 Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public – Mme DI MEO (Elsa)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
66 Décret du 4 mars 2013 portant nomination du directeur du Centre d’études de l’emploi – M. DAYAN (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Décret du 4 mars 2013 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140987&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 février 2013 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140989&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision du 26 février 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) – armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140991&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 4 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Arrêté du 22 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140997&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
73 Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141003&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
74 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141006&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur territorial (VNF-Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
89 Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141014&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
90 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèles de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141024&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
93 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141031&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
95 Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141041&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des Loto Foot 7 n°s 44 et 45 et 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141043&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du tirage du Loto du samedi 2 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027141045&dateTexte=&categorieLien=id
