MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 22 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114764&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 février 2013 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114766&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114770&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 février 2013 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2013 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114777&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 février 2013 relatif aux modalités d’organisation de la formation d’adaptation à l’emploi des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation recrutés en application de l’article 5 (2°) du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Décret n° 2013-173 du 26 février 2013 modifiant le décret n° 2011-380 du 7 avril 2011 fixant la liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises prévue au 9° de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114803&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114814&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
49 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115387&dateTexte=&categorieLien=id
50 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus – Mars 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114831&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027114846&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115015&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 février 2013 fixant les dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’agence des systèmes d’information partagés de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115036&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 février 2013 pris pour l’application de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115041&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115046&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115053&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115060&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115067&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115074&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 février 2013 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115113&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115123&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115130&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 25 février 2013 pris pour l’application de l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115138&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 25 février 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
25 Décision du 25 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 Décret du 26 février 2013 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115176&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 27 février 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115178&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement d’animateurs territoriaux par le centre de gestion de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115187&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 février 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115189&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 20 février 2013 relatif à la restructuration de certains centres de services partagés Chorus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115204&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 février 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la fermeture de certains centres de services partagés Chorus du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115215&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 février 2013 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus du ministère de l’intérieur susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115223&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115236&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115248&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 25 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général-cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115250&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 25 février 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’administration des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115257&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 26 février 2013 modifiant la décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
38 Décret n° 2013-177 du 27 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115273&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115292&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115294&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115296&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115298&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115317&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 25 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115330&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
51 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation d’une opération financière réalisée par la société France Télévisions Publicité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115348&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
47 Arrêté du 19 février 2013 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application de l’article D. 762-7-2 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115356&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
52 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115414&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115416&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115418&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
62 Arrêté du 15 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115440&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115442&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115421&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 février 2013 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
57 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115427&dateTexte=&categorieLien=id
58 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
59 Arrêté du 15 février 2013 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d’Armines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
60 Décret du 27 février 2013 portant nomination de la présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie – Mme Liebert-Champagne (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115434&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115436&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Arrêté du 15 février 2013 portant extension d’un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115450&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 février 2013 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115462&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115472&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115483&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115496&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115507&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115522&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115532&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115536&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115539&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115543&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115547&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115550&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115554&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115557&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
81 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation au sein de la branche sélection et reproduction animales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115566&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d’accouvage et de sélection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115570&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national portant création d’une commission paritaire nationale interbranches de l’emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115574&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115578&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115582&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
86 Décision n° 2012-4729 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115587&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-4730 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115594&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-4733 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115603&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-4734 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115612&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-4738 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115621&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-4740 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115630&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-4741 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115639&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-4744 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115646&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-4745 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115656&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-4748 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115665&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
96 Délibération n° 2012-260 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une recherche en santé humaine dénommée NutriNet-Santé (demande d’avis n° 12013236)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115675&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2012-LI-02 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant l’Association de gestion de l’information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115684&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-184 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2007-1041 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115691&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-185 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115698&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-186 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1096 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115705&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-188 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1088 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115712&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-189 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1093 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115719&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-190 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier/Sète
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115726&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
104 Décision du 31 janvier 2013 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115734&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE
105 Décision du 7 février 2013 portant nomination d’un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l’article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115737&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
106 Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Sunforwatt à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115747&dateTexte=&categorieLien=id
107 Délibération du 27 septembre 2012 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel et sur les projets d’arrêtés relatifs à la valorisation du biométhane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115755&dateTexte=&categorieLien=id
108 Délibération du 13 décembre 2012 portant décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115768&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
109 Avis relatif au transfert par des fonds de pensions danois d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115772&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
120 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115778&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement au titre de 2013 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115780&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115784&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’abrogation d’une autorisation d’ouverture d’un établissement fabricant, importateur de médicaments vétérinaires, et fabricant, importateur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115786&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115789&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115791&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115793&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115795&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
129 Résultats du tirage du Loto du lundi 25 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115801&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno du lundi 25 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115803&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du Loto Foot 7 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027115805&dateTexte=&categorieLien=id
