MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 24 octobre 2012 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759142&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 octobre 2012 portant modification de l’arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle – Meuse – Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759146&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 novembre 2012 portant modification de l’arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine – Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759151&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant de l’avance de régie consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759156&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Décret n° 2012-1382 du 10 décembre 2012 relatif à la composition du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759163&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
34 Décret n° 2012-1386 du 10 décembre 2012 portant application du deuxième alinéa du VI de l’article 60 de la loi de finances de 1963 modifié, dans sa rédaction issue de l’article 90 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759379&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759390&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 décembre 2012 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2013 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759428&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759431&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759439&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759456&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759469&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759480&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759495&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 3 décembre 2012 pris pour l’application de l’article L. 144-5 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement des dépenses des juridictions du contentieux technique et général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759179&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759188&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759194&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade d’attaché territorial de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759211&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
17 Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d’Alès, de Douai, de Nantes et d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759218&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
44 Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir l’annuaire d’abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759221&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759229&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759241&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759243&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759269&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Décret n° 2012-1385 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d’admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759316&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759330&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759335&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759344&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 5 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
31 Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d’Arles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759372&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d’Etretat (Seine-Maritime) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759374&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune de Lyon (Rhône) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759376&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. DESCHEEMAEKER (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
46 Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759549&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759551&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759553&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Arrêté du 23 novembre 2012 portant fin de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759558&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759560&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 décembre 2012 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759562&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d’un office de notaire et nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
55 Arrêté du 23 novembre 2012 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759567&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 3 décembre 2012 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759569&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 décembre 2012 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759571&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (Imprimerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Décret du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759576&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
61 Décret du 11 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
62 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759585&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Arrêté du 5 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
65 Décret du 10 décembre 2012 portant nomination à l’emploi d’inspectrice civile du ministère de la défense – Mme GAUDIN (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759593&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 10 décembre 2012 portant nomination à l’emploi d’inspectrice civile du ministère de la défense – Mme GIRELLI (Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759595&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759597&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination des élèves admis en 2012 à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759599&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 10 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759609&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 10 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
72 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759615&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
73 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759619&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759623&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759627&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un relevé de position conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759631&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759634&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
78 Délibération n° 2012-415 du 8 novembre 2012 portant élection des membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759639&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2012-779 du 8 novembre 2012 mettant en demeure l’Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759646&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-780 du 8 novembre 2012 mettant en demeure l’association Radio du Briançonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759650&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
81 Avis n° 2012-0619 du 15 mai 2012 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l’arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l’annuaire d’abonnés sous forme imprimée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759655&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
82 Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose M. Pierre VITEAU à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759663&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Santigny Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759671&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Santigny Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759680&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759691&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759694&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759697&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759700&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759704&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759708&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
102 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759717&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759723&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
105 Avis de vacance du poste de directeur de l’Etablissement public du parc national de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759736&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759742&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759746&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
109 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759753&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
110 Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
111 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l’équipe de France olympique à Londres en 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759765&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats du tirage du Loto du samedi 8 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759767&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759769&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des Loto Foot 7 n°s 215 et 216 et 15 n° 76
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759771&dateTexte=&categorieLien=id
