MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737359&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737377&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737379&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737381&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
31 Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Décret n° 2012-1369 du 7 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l’intérieur et du secrétariat d’Etat à l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737384&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 décembre 2012 portant création de la circonscription de sécurité publique de Villeparisis et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Mitry-Mory et de Villeparisis et modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel – Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, et abrogeant l’arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737398&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737406&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737420&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737422&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
16 Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737464&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l’habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737496&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l’habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737515&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
32 Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737656&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737668&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737533&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737535&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737539&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737554&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737567&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737572&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737599&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2012 le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737606&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2012 le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737617&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2012 le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737628&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 7 décembre 2012 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) – M. BÉDIER (Jérôme)
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36 Décision du 6 décembre 2012 portant nomination d’un assistant de prévention du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 7 décembre 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
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38 Décret du 7 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737705&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 7 décembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737707&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 7 décembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737709&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737711&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737713&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737715&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737717&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 décembre 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737719&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 décembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737722&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 décembre 2012 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737727&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737729&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
60 Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737758&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
50 Décret du 7 décembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. VACHER (Jean-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737732&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 7 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) – M. GRAY (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737737&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination du vice-président du conseil d’administration de l’établissement public Economat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737742&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
56 Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense – Seine Arche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737748&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
58 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737753&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination du vice-président de l’Observatoire de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737755&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737764&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737943&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
64 Décision n° 2012-792 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737948&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2012-793 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737954&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2012-794 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737960&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-795 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737966&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2012-796 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737972&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2012-797 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société d’exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737978&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737984&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-799 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737997&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-800 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-144 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1 et la décision n° 2012-508 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738007&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738015&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-802 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738026&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-803 du 16 octobre 2012 modifiant les décisions n°s 2012-145 et 2012-150 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2 et la décision n° 2012-509 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738035&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738042&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-805 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738054&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-806 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-146 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738061&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738066&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-808 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738078&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-809 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-147 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4 et la décision n° 2012-510 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738086&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-845 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738092&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 modifiant la décision du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738100&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
89 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
90 Avis relatif au concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2013 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738114&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2013 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738117&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours externe au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2012 aux concours interne et externe d’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
94 Avis de vacance d’un emploi de musicien à l’orchestre de la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
95 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738137&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
97 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
98 Résultats des Loto Foot 7 n°s 211, 212 et 213 et 15 n°s 74 et 75
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738148&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026738150&dateTexte=&categorieLien=id
