MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719437&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2012 auprès des bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat au bénéfice du Fonds national de l’aide médicale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719450&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719457&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719461&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’indications aux patients de surface corporelle comprise entre 1,2 et 1,5 m² et aux patients d’âge supérieur ou égal à 70 ans, l’ajout de nouvelles références de canules enduites d’héparine et à la modification de la date de fin de prise en charge du produit HEARTMATE II de la société THORATEC EUROPE LIMITED et portant modification de la date de fin de prise en charge du produit THORATEC PVAD, dispositifs d’assistance circulatoire mécanique (DACM) de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 23 novembre 2012 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
9 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
10 Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
11 Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719520&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719527&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 20 novembre 2012 portant fin de fonctions d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719538&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 Arrêté du 7 novembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719543&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 novembre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719545&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 5 novembre 2012 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat en médecine à titre européen au titre de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (chefs du service territorial de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719556&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination du chef du corps de l’inspection générale de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
23 Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719562&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
24 Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719566&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719573&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719590&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis relatif à l’extension d’une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719593&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
29 Décision n° 2012-775 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719597&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision n° 2012-777 du 13 novembre 2012 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719601&dateTexte=&categorieLien=id
31 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu’au 15 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719606&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
32 Décision n° 2012-C-85 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719610&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision n° 2012-C-86 du 23 octobre 2012 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719617&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2012-C-124 du 15 novembre 2012 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719624&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2012 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719636&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Avis de vacance d’un emploi de psychologue à temps plein, officier-conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du groupe régional d’évaluation de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ― zone de défense et de sécurité de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
52 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
54 Résultats du Loto Foot 7 n° 207
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719659&dateTexte=&categorieLien=id
55 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 30 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719661&dateTexte=&categorieLien=id
56 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026719663&dateTexte=&categorieLien=id
