CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012
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4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 11 octobre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-656 DC
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5 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création des emplois d’avenir
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6 Décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012
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7 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-655 DC
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8 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-655 DC
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9 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
10 Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
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MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Décret n° 2012-1190 du 25 octobre 2012 pris pour l’application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet
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13 Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 Décret du 25 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
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15 Arrêté du 28 septembre 2012 portant mise en oeuvre d’un système d’information sur les revenus localisés des ménages
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16 Arrêté du 10 octobre 2012 relatif au fractionnement des opérations d’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins
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17 Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé »
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18 Arrêté du 15 octobre 2012 désignant la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
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19 Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (rectificatif)
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BUDGET
33 Rapport relatif au décret n° 2012-1192 du 25 octobre 2012 portant transfert de crédits
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34 Décret n° 2012-1192 du 25 octobre 2012 portant transfert de crédits
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35 Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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36 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères de la lampe »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
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21 Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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22 Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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23 Décision du 10 octobre 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Décret n° 2012-1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection de trois députés à l’Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine, 1re circonscription du Val-de-Marne et 6e circonscription de l’Hérault)
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25 Arrêté du 2 octobre 2012 portant création de commune
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26 Arrêté du 11 octobre 2012 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
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MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décret du 25 octobre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d’un centre radioélectrique
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28 Décret du 25 octobre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
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29 Décret du 25 octobre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 12 février 1996 relatif à l’élection des représentants des étudiants aux conseils d’administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 18 octobre 2012 portant sur la décision n° 180-1 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 180 relative au fonctionnement pendant la période transitoire de la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée Champagne
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32 Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (rectificatif)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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38 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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39 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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40 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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41 Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
42 Exequatur accordés à des consuls (modifications de juridictions consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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44 Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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45 Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 25 octobre 2012 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537171&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 octobre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 16 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
49 Décret du 26 octobre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Camux (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537181&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) – M. Bisch (Pierre-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537187&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) – M. Bouillon (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537194&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 26 octobre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Mourier (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537201&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet du Var (hors classe) – M. Cayrel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537207&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 26 octobre 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
55 Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination d’un responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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57 Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication – M. Berjot (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
61 Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537247&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
62 Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537250&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2012-740 du 16 octobre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537253&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
64 Délibération du 23 octobre 2012 portant retrait partiel de la décision du 4 octobre 2012 relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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76 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Mayotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537292&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
79 Avis d’ouverture de dépôt de dossiers de demandes d’habilitation de stage de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
80 Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 octobre 2012
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81 Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 octobre 2012
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82 Résultats des Loto Foot 7 n°s 174 et 175 et 15 n° 59
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
83 Avis relatif à la fermeture de certains sous-quotas d’effort de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537310&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537313&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537318&dateTexte=&categorieLien=id
