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Une circulaire du 30 juillet revient en détails sur les modalités et le champ d’application de l’intervention de l’inspection du travail en cas de rupture ou de transfert du contrat d’un salarié protégé que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, de la rupture d’un CDD ou même d’une mise à la retraite.
Cette circulaire est l’occasion de revenir sur l’étendue du contrôle de l’inspecteur du travail lors de l’examen d’une demande d’autorisation de licenciement.
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