3 LOI n° 2012-318 du 7 mars 2012 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450911&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2012-319 du 7 mars 2012 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450913&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2012-320 du 7 mars 2012 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450915&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2012-321 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de l’avenant à la convention entre la la République française et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450917&dateTexte=&categorieLien=id
7 LOI n° 2012-322 du 7 mars 2012 autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450919&dateTexte=&categorieLien=id
8 LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450922&dateTexte=&categorieLien=id
9 LOI n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450924&dateTexte=&categorieLien=id
10 LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450926&dateTexte=&categorieLien=id
11 LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450991&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
12 Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450996&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
15 Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d’organisation et de déroulement des concours sur titres d’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451070&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement des concours d’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d’officier marinier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451083&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l’enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d’aptitude exigées pour se présenter aux concours d’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l’augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
19 Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451146&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 février 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux communes de plus de 200 000 habitants hors Paris et aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au titre du transfert de la compétence de délivrance des autorisations préalables au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, en application de l’article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451157&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451167&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451169&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451171&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
39 Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement et la mise en oeuvre des documents d’urbanisme dans le Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451458&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au budget 2011 de l’agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
24 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451182&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 mars 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 17 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451236&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451350&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 février 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451358&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du Centre national de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451363&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451378&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451394&dateTexte=&categorieLien=id
33 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451418&dateTexte=&categorieLien=id
34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451420&dateTexte=&categorieLien=id
35 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451422&dateTexte=&categorieLien=id
36 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451443&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Arrêté du 6 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
42 Arrêté du 28 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451496&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
44 Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451501&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451503&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
53 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 28 février 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451506&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
48 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451513&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 février 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451515&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 29 février 2012 portant nomination des élèves de la promotion 2012-2013 de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451520&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451522&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
54 Décision n° 2012-09 du 25 janvier 2012 mettant en demeure l’association Radio Cité Vauban
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451528&dateTexte=&categorieLien=id
55 Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451532&dateTexte=&categorieLien=id
56 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451539&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
57 Décision du 5 janvier 2012 sur le différend qui oppose la société Solaire Grand Sud à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451544&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451555&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451557&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451562&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451564&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Goal », « Banco », « Numéro Fétiche », « Bingo », « Vegas », « Solitaire », « Astro », « Black Jack », « Millionnaire », « Mots Croisés » et « Cash »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451569&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats du tirage du Loto du lundi 5 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451571&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451573&dateTexte=&categorieLien=id
