MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 5 août 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l’article R. 3412-6 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484256&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d’audit des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 17 juin 2011 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484311&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484318&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484326&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484356&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484362&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
42 Arrêté du 9 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques et l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484756&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484365&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 août 2011 modifiant l’arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
11 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484418&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484425&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484432&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 juillet 2011 portant modification de l’agrément de sécurité civile pour l’association uvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484466&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er août 2011 portant ouverture d’un examen d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484473&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l’association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484475&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484483&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 août 2011 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie et d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484506&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484550&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ainsi qu’aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484565&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484575&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « énergétique/génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484591&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « mécanique, génie mécanique, génie civil »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484593&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d’électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484603&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 août 2011 fixant pour l’année 2011 le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484614&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484620&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484632&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l’élection des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484670&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484677&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Melon du Quercy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484683&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 août 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484689&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 août 2011 modifiant l’arrêté du 13 mars 2000 pris pour l’application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 1er août 2011 portant modification d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484709&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 août 2011 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
38 Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Arrêté du 8 août 2011 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2010 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 26 juillet 2011 portant création d’un département d’institut universitaire de technologie et transfert de localisation d’un département existant à la rentrée universitaire 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484744&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 juillet 2011 portant création d’une option dans un département d’institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484751&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Arrêté du 8 août 2011 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484959&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
46 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484964&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484966&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 août 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Arrêté du 8 août 2011 portant nomination au conseil d’administration et au conseil d’orientation de France Expertise Internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484972&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 août 2011 portant désignation d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484974&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 août 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484976&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 août 2011 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
53 Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 27 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484984&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484988&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484992&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
57 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484997&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485001&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
59 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2010 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485005&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
60 Décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 1er avril 2009 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485011&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 23 juin 2011 portant création du comité technique de proximité de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485046&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
62 Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485059&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
68 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
69 Avis de vacance d’emploi de piroguiers au commandement de la gendarmerie de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485156&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
70 Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485164&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024485166&dateTexte=&categorieLien=id
