DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424608&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er août 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Grand éolien »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424623&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er août 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
8 Décret du 1er août 2011 portant modification du tracé du polygone d’isolement autour de l’emprise de l’entrepôt de réserve générale de munitions de Châteaudun (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424691&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424707&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à l’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424714&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la connaissance de l’entité et de son environnement et à l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424725&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424734&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424742&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux déclarations de la direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424749&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l’exercice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424757&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à l’examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424765&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la communication des faiblesses du contrôle interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424773&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424781&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424796&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l’article L. 823-16 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424804&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424813&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424822&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424831&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2011 au concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
27 Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
28 Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424850&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425015&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425071&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425113&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425138&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 29 juillet 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425149&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425179&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
41 Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l’internet correspondant aux codes pays du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
35 Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425241&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425256&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
40 Arrêté du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425281&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 1er août 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 185e session en région (promotion « Chevalier de Saint-Georges ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Antilles, Guyane et Brésil (6 au 25 juin 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425302&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 1er août 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 186e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nantes et à Brest du 13 septembre au 21 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Décret du 1er août 2011 portant nomination du commissaire au Forum mondial de l’eau – M. Flajolet (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425310&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 1er août 2011 portant nomination à la direction des services de transport – M. Guimbaud (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425314&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
64 Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 1er août 2011 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425324&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 1er août 2011 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur) – M. Aubry (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425330&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 1er août 2011 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme Sill (Jacqueline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425334&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 1er août 2011 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme Piérart (Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425340&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination à la commission d’harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425346&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 juillet 2011 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425348&dateTexte=&categorieLien=id
53 Tableau d’avancement 2011 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
54 Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. Schneider (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425353&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme Debart (Marie-Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425359&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
63 Arrêté du 20 juin 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425368&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425371&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
59 Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur du Centre national d’enseignement à distance – M. Bergamelli (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Arrêté du 22 juillet 2011 portant titularisation (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
61 Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – M. Allaire (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
62 Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425391&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425404&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425408&dateTexte=&categorieLien=id
DEFENSEUR DES DROITS
67 Décision du 31 juillet 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425412&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425422&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2011-528 du 21 juin 2011 portant extension de la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425429&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-529 du 21 juin 2011 portant extension de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425434&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-530 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425439&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-531 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425444&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-532 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l’association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425449&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-533 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425454&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-534 du 21 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425459&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-539 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425466&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
77 Avis n° 2011-0526 du 12 mai 2011 sur le projet de décret relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l’internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425485&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-0731 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425503&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
79 Avis relatif au transfert par des sociétés d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425510&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
80 Décision n° 2011-016 du 8 juillet 2011 portant sur la demande formée par la société Novatrans dans le cadre d’un différend l’opposant à RFF et à la société Combiwest relatif aux modalités de modification d’un sillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425514&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
86 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425528&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à une suppression d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425530&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425534&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425537&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425540&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425543&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425546&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425549&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425552&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425555&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425558&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425561&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425564&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425567&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425570&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Résultats du tirage du Loto du samedi 30 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425577&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n° 77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425579&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno des samedi 30 et dimanche 31 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024425581&dateTexte=&categorieLien=id
