Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul.
Une salariée engagée en 1978 par un établissement hospitalier en qualité de médecin anesthésiste réanimateur, puis nommée en 1988 à la direction du centre de traitement de la douleur et de soins palliatifs et désignée en outre en 1992 responsable du département information médicale. En juin 2005, elle saisit la juridiction prud’homale pour harcèlement moral. Elle est licenciée, après mise à pied conservatoire, pour faute grave en novembre 2005.
Le harcèlement moral est caractérisé par les juges du fond qui prononcent également la nullité du licenciement et condamnent l’employeur au paiement de dommages-intérêts.
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Harcèlement moral
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