JORF n°0059 du 11 mars 2011

2 Décision du 9 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

3 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement
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4 Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement
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5 Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)
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6 Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly (zone spéciale de conservation)
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7 Arrêté du 21 février 2011 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
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8 Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS SCE Société de conversion d’énergie à la société Bethléem Investissement
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9 Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS SCE Société de conversion d’énergie à la SCE Société de conversion d’énergie B (SCE B)
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10 Arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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11 Arrêté du 28 février 2011 autorisant la société Quincieux production SAS à exploiter une installation de production d’électricité
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12 Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d’aéroport entièrement coordonné l’aéroport de Lyon – Saint-Exupéry
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13 Arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports
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14 Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément de l’association Fédération nationale des chasseurs
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15 Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément de la Fondation des petits frères des pauvres
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16 Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

17 Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
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18 Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
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19 Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

20 Arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur spécialité « administration générale » (session 2011)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

21 Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l’application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
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22 Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France
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23 Arrêté du 24 février 2011 permettant aux chambres de commerce et d’industrie d’adopter leur budget primitif jusqu’au 31 mars 2011
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24 Arrêté du 4 mars 2011 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de l’expérimentation mise en oeuvre en vue de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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26 Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
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27 Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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28 Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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29 Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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30 Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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31 Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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32 Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

33 Arrêté du 25 février 2011 abrogeant l’arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »
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34 Arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
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35 Arrêté du 28 février 2011 abrogeant les arrêtés de création des mentions complémentaires « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés », « opérateur en forge », « opérateur régleur en systèmes de rectification » et « opérateur régleur sur machines à commande numérique »
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

36 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des finances publiques
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37 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la création par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »
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38 Arrêté du 18 février 2011 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
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39 Arrêté du 2 mars 2011 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
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40 Arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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41 Arrêté du 4 mars 2011 portant report de crédits
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42 Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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43 Décision du 9 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

44 Arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

45 Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l’action de l’Etat dans les bassins laitiers
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46 Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier
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47 Arrêté du 4 mars 2011 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité de la pêche à la civelle du 10 au 30 mars 2011
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48 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
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49 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)
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50 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

51 Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

52 Décret du 10 mars 2011 portant nomination d’un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière – Mme Vergnet (Sylvie)
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53 Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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54 Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

55 Décret du 10 mars 2011 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole polytechnique – Mme Guillou (Marion)
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56 Arrêté du 6 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
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57 Arrêté du 19 janvier 2011 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
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58 Arrêté du 19 janvier 2011 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
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59 Arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

60 Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
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61 Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
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62 Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
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63 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686303&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686305&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
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66 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

67 Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)
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68 Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)
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69 Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686316&dateTexte=&categorieLien=id

70 Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686318&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686320&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 25 février 2011 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686322&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 25 février 2011 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
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74 Arrêté du 2 mars 2011 portant transfert d’un office d’huissier de justice et agrément d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686326&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686328&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686330&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686332&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686334&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686336&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686338&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686340&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

82 Décret du 10 mars 2011 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) – M. Strzoda (Patrick)
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83 Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
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84 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

85 Arrêté du 7 février 2011 portant nomination du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

86 Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)
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87 Arrêté du 1er février 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
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88 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

89 Arrêté du 9 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
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90 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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COUR DES COMPTES

91 Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686375&dateTexte=&categorieLien=id

92 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686377&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

93 Décision n° 2010-924 du 14 septembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686380&dateTexte=&categorieLien=id

94 Décision n° 2011-17 du 18 janvier 2011 autorisant l’association Ligue de football professionnel à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686386&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686418&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686431&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686434&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686438&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686442&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686445&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

115 Avis de recrutement d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (statut d’officier de carrière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686449&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

116 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686453&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

117 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686457&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686460&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686463&dateTexte=&categorieLien=id

120 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686466&dateTexte=&categorieLien=id

121 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686469&dateTexte=&categorieLien=id

122 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686472&dateTexte=&categorieLien=id

123 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686475&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

124 Avis de recrutement de cinq assistants d’enseignement et de recherche contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686481&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

125 Résultats des tirages du Keno du mardi 8 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023686486&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

126 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet – Coteaux de la Loire »
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Auteur de l’article : comitedentreprise.com