2 Décret n° 2011-151 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 7 (2009) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528489&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528513&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion T.Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
6 Décision du 3 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
7 Arrêté du 26 janvier 2011 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528567&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528569&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
26 Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528580&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision DG n° 2011-15 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528591&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision DG n° 2011-16 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528599&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision DG n° 2011-17 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528607&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision DG n° 2011-18 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528612&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision DG n° 2011-19 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528622&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision DG n° 2011-20 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528640&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision DG n° 2011-21 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528660&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision DG n° 2011-22 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528670&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision DG n° 2011-23 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
20 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528729&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 février 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528759&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 février 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528766&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528782&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
27 Arrêté du 8 décembre 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
28 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
29 Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) – M. Struillou (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528807&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) – M. Legoux (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528809&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 4 février 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528811&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 4 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) – M. Nadal (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528813&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 4 février 2011 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528815&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
35 Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Briey (1re catégorie) – Mme BOEHLER (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528820&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme SIMEONI (Raphaëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528822&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 4 février 2011 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. HAUTIER (Jacky)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528824&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne – M. QUÉNET (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528826&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche – M. MAROT (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528828&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 4 février 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges – M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
41 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d’un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528833&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 5 février 2011 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
43 Décret du 4 février 2011 portant titularisation de neuf médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528838&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528840&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528842&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528844&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d’un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
48 Décret du 4 février 2011 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Sallamand (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528852&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528854&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mlle Delbaere (Stéphanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528856&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 4 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Desailly-Desablens (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
53 Décret du 4 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions – M. Garandeau (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528861&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
54 Délibération du 28 octobre 2010 portant proposition tarifaire modificative relative au mécanisme de régulation incitative de la qualité de service de GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528864&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
61 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2011-AC-1 du 1er février 2011 relatif au transfert au secteur privé de l’ADIT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
63 Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528879&dateTexte=&categorieLien=id
