2 Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le contingent de pécules d’incitation des militaires à une seconde carrière pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510730&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 janvier 2011 portant application des articles 31-1 à 31-7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et fixant les conditions de demande et de délivrance des autorisations d’exploiter des dessertes intérieures régulières d’intérêt national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510758&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510771&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510773&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal et fixant la date de l’épreuve écrite du concours sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510775&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d’outre-mer et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510799&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510801&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Angoulême (16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510803&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à La Rochelle (17)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510814&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510826&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510837&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Pessac (33)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510848&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Limoges (87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510859&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Limoges (87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510870&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 janvier 2011 pris en application de l’article 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession et abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l’article 5-1 du même décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
20 Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d’activité d’une association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510900&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510908&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510910&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510918&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510920&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
26 Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023510931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 4 janvier 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511013&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans les départements et les régions d’outre-mer et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511021&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511031&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 23 novembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511038&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’incident grave
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
32 Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un revenu contractualisé d’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
33 Décret n° 2011-129 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511078&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511088&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 9 février 2010 portant application de l’article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511110&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511120&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 janvier 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Décret du 31 janvier 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511135&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France-Haras »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511143&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 janvier 2011 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511153&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
43 Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511160&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511182&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511184&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511186&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511188&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511190&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511192&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511194&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511196&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511198&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
54 Arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
55 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
56 Arrêté du 21 janvier 2011 portant renouvellement d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511213&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511215&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511217&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511219&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511221&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511223&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511225&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511227&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Décret du 31 janvier 2011 portant nomination du président et de membres du collège de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
66 Arrêté du 29 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 24 janvier 2011 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Décret du 31 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits – M. Barilari (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
69 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
OUTRE-MER
70 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511251&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511255&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
72 Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511259&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2010-867 du 7 décembre 2010 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511286&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511291&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-06 du 4 janvier 2011 mettant en demeure l’association Médiation famille intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511298&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-07 du 4 janvier 2011 mettant en demeure l’association Yvelines Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511302&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-08 du 4 janvier 2011 mettant en demeure la SARL MVBS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511306&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-09 du 4 janvier 2011 mettant en demeure la SARL Tropique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511310&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant l’association SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511314&dateTexte=&categorieLien=id
80 Délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511329&dateTexte=&categorieLien=id
81 Délibération n° 2011-3 du 11 janvier 2011 prorogeant la délibération n° 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511351&dateTexte=&categorieLien=id
82 Recommandation n° 2011-2 du 4 janvier 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511354&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-421 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511359&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis de vacance d’un poste pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511364&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511371&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
100 Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
101 Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public innovation et transfert de technologies « TECBOIS »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 28 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511383&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
104 Avis n° n° 2010-10 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511390&dateTexte=&categorieLien=id
