DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 5 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation des services déconcentrés de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491196&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2011-108 du 26 janvier 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491216&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011 portant publication de l’avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491225&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 janvier 2011 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491235&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 janvier 2011 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de 2e classe des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491240&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un technicien supérieur de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491248&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491251&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491254&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours spécial pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491270&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 août 2007 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs et instituant une régie d’avances et une régie de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491272&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491308&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491324&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491341&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491353&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491369&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491372&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
46 Décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Décret n° 2011-114 du 27 janvier 2011 pris pour l’application de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces des créances portant sur les transactions de métaux ferreux et non ferreux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491375&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2011-115 du 27 janvier 2011 pris pour l’application de l’article 298 septies du code général des impôts et fixant la proportion du montant de l’offre composite à laquelle s’appliquent les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée prévus au premier alinéa de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491381&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2011-116 du 27 janvier 2011 relatif au contrôle de l’Etat sur la société anonyme OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491389&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491401&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 janvier 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Institut français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491408&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 janvier 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Campus de l’excellence sportive de Bretagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491411&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 janvier 2011 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Annecy 2018 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
30 Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d’établissement des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491418&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en oeuvre des prélèvements prévus à l’article 207 de la loi de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491429&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 décembre 2010 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491448&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R. 5124-2, à l’exception des établissements relevant du ministre chargé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l’année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
35 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l’opération dénommée « Ajout d’un rang de gain ― 2 bons numéros ― février 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491512&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491516&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491520&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491524&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 12 janvier 2011 prorogeant la durée de validité de la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491533&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 janvier 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491535&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l’arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l’arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
44 Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d’allocation de revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491546&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 janvier 2011 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491551&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491561&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 janvier 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens, du 16 novembre 2010 au 7 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491563&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination d’un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Décret du 27 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491568&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 27 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491570&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491572&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491574&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491576&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491578&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491580&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491582&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491584&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 janvier 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491586&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491588&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491590&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491592&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant un arrêté relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
64 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491597&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 27 janvier 2011 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491599&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
67 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination (inspection générale des finances) – Mme BREDIN (Frédérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 21 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Arrêté du 18 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Dalisson (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491613&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Guéret-Laferté (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491615&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Casta-Husson (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491617&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Dambel (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux adjoints de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491622&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491624&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491626&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491628&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491632&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491635&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491641&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
81 Décision n° 2010-91 QPC du 28 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491645&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491664&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-94 QPC du 28 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491678&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-95 QPC du 28 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491688&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
85 Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE – Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491702&dateTexte=&categorieLien=id
86 Délibération n° 2010-119 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’aide à la rédaction des procédures et des écrits dénommé « ICARE » (demande d’avis n° 1402952)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491712&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
87 Décision du 10 janvier 2011 portant nomination d’une rapporteure générale adjointe de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491721&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Cap Caen télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491727&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
104 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491739&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491742&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
106 Avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
107 Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491751&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491754&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
110 Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491761&dateTexte=&categorieLien=id
