2 Décision du 8 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023217985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2010-1531 du 9 décembre 2010 portant publication du protocole n° 20 de la résolution 2009-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à l’abrogation du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et à l’introduction de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) sur le Rhin (ensemble deux annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023217992&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2010-1532 du 10 décembre 2010 portant publication de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 9 septembre 1966 (et son protocole additionnel), modifiée par l’avenant signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l’avenant signé à Paris le 22 juillet 1997, signé à Berne le 27 août 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218006&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2010-1533 du 10 décembre 2010 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218026&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2010-1534 du 10 décembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Afrique du Sud concernant le programme de coopération dans le domaine des arts et de la culture pour les années 2010-2012, signé à Cannes le 16 mai 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218041&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218046&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218051&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218084&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l’observation et des statistiques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, les unités statistiques des services déconcentrés de métropole et des départements d’outre-mer du MEEDDAT des listes d’adresses issues de la base de données Sit@del2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218086&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218092&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 décembre 2010 portant agrément de l’association Aurore
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218109&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 décembre 2010 portant agrément de l’association Les Amis de l’atelier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218111&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 décembre 2010 portant agrément de la SAS Lerichemont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218113&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 6 décembre 2010 portant retrait et transfert d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218115&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 6 décembre 2010 portant transfert d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
19 Décret du 3 décembre 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218129&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 3 décembre 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218132&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret du 10 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218135&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 10 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 octobre 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218137&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218139&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2010 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218141&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218143&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du recrutement d’officiers de la police nationale par la voie d’accès professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218145&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 8 décembre 2010 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
28 Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218160&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218174&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218184&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d’installateur en équipements sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
33 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218206&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218208&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218222&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218236&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218250&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218266&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218286&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 7 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218318&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218328&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’oeuvre agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218330&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 décembre 2010 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Limousin – plateaux limousins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218338&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 décembre 2010 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218345&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218348&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
49 Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour l’année 2010 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
50 Arrêté du 9 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218364&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Décret du 10 décembre 2010 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218373&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218376&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
54 Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218381&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 décembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
56 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluviales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
57 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218389&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218391&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218393&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218395&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 décembre 2010 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
62 Décret du 10 décembre 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
63 Arrêté du 26 novembre 2010 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218404&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 novembre 2010 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218407&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 novembre 2010 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218410&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 novembre 2010 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218413&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination d’un liquidateur pour l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 27 novembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218419&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218421&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 8 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
71 Arrêté du 18 novembre 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218426&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218428&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218430&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218432&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218434&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218436&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218438&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218444&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 2 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Décret du 10 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218449&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
83 Arrêté du 17 novembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218458&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 7 décembre 2010 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218465&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218471&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218478&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés) et des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218481&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
88 Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aveyron (n° 9121)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218485&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218491&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (n° 9613)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218497&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 2 décembre 2010 portant élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218503&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218509&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n° 7002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218516&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218522&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail relatif à l’organisation de la négociation collective en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218528&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218536&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 2 décembre 2010 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218543&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor (n° 9221)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218549&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218555&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
100 Décision n° 2010-808 du 4 novembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A 65
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218562&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2010-809 du 4 novembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 50 et A 52
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218569&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2010-827 du 23 novembre 2010 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-712 du 27 septembre 2010 pour l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Monistrol-sur-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218576&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2010-828 du 2 décembre 2010 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-720 du 5 octobre 2010 pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218580&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultat de délibération relatif à l’audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-712 du 27 septembre 2010 pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Monistrol-sur-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218584&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultat de délibération relatif à l’audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-720 du 5 octobre 2010 pour l’édition de services privés de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218587&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
106 Décision n° 2010-1010 en date du 14 septembre 2010 portant modification de l’annexe de la décision n° 2010-0712 du 22 juin 2010 autorisant la société Post Center à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218591&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2010-1011 du 14 septembre 2010 portant modification de l’annexe de la décision n° 2010-0777 du 8 juillet 2010 autorisant la société Österreichische Post AG à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218593&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2010-1020 du 23 septembre 2010 portant modification de l’annexe de la décision n° 2006-0845 du 7 septembre 2006 autorisant la société Althus à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218595&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
119 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218600&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218605&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218608&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218611&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218613&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
124 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023218619&dateTexte=&categorieLien=id
