MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
2 Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l’attribution des brevets prévus à l’article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121578&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121588&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 16 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121614&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
10 Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l’accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121627&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121647&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l’article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
4 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Chance Avenue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Arrêté du 16 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121602&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant les arrêtés du 23 août 2010 modifiés autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole, l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole, l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
7 Arrêté du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
9 Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121621&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
14 Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121697&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 16 novembre 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121703&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 novembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121715&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 novembre 2010 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121725&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Avis portant modification des dates limites d’inscription aux concours internes et externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole, de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et pour l’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121735&dateTexte=&categorieLien=id
32 Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121737&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
33 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121741&dateTexte=&categorieLien=id
34 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Top Départ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121743&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121745&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121747&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121749&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121751&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis d’abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Sprint »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121753&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis d’abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121755&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis d’abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Top Départ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121757&dateTexte=&categorieLien=id
42 Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121759&dateTexte=&categorieLien=id
43 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 19 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121762&dateTexte=&categorieLien=id
