2 Arrêté du 21 octobre 2010 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969480&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969490&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969500&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne B 31 dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969510&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne A 29 dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969520&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969530&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne T 19 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Décret n° 2010-1284 du 27 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l’ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969551&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des secrétaires administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969562&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations en cours au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969569&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969582&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969592&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969602&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l’ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
16 Décret n° 2010-1285 du 22 octobre 2010 portant publication de l’amendement à l’accord du 24 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 11 juillet 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969620&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2010-1286 du 22 octobre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur la coopération scientifique et technologique relative aux affaires de sécurité intérieure (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 décembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969629&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2010-1287 du 27 octobre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d’emploi d’un système spatial d’observation à distance de la Terre et d’un complexe de test et d’assemblage d’appareils spatiaux, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969635&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Décret n° 2010-1288 du 27 octobre 2010 pris pour l’application du 4° du III de l’article 291 du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969658&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 octobre 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969671&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 octobre 2010 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l’analyse et aux essais en application de l’article R. 215-18 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969673&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969683&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 octobre 2010 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération générale du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Arrêté du 20 octobre 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969691&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 octobre 2010 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969697&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 19 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969710&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air et l’arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l’état-major de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969721&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
31 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports remboursées sur l’enveloppe soins de ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969743&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l’enveloppe soins de ville et prescrits par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969748&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969753&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969769&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969786&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce d’un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d’une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d’un opérateur de jeux ou de paris en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969817&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969834&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969841&dateTexte=&categorieLien=id
40 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
41 Décret n° 2010-1290 du 27 octobre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtaigne d’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969855&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 septembre 2010 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969866&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 septembre 2010 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969868&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 octobre 2010 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interprochasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969870&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Arrêté du 15 octobre 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l’année 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969879&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 octobre 2010 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l’année 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969891&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969906&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITES ACTIVES
50 Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969911&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969924&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. Marland (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969930&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969934&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969937&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969940&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969942&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969944&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
58 Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969948&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
60 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969953&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur) – M. Klarsfeld (Arno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969960&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 28 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Roncière (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969964&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 octobre 2010 portant désignation d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969968&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 octobre 2010 portant désignation d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
65 Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969973&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 octobre 2010 portant publication de la liste des candidats élus de la circonscription électorale de Washington et de la circonscription électorale de Mexico pour l’élection partielle des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger du 24 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969975&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
68 Arrêté du 20 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969980&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969982&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969985&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969987&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
97 Décret du 27 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences – Mme LAURENT (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
72 Décret du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. VIAN (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969990&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. CHAMBON (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969992&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. PARISOT (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969994&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. WINCKLER (Jehan-Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969996&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Aisne (1re catégorie) – M. LEROUX-HEURTAUX (Jackie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969998&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d’un directeur à la préfecture de police – M. THIRION (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970000&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 15 octobre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970002&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 octobre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970004&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970006&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970008&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision du 13 octobre 2010 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2010 (réserve)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970010&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
98 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
83 Décret du 27 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France – M. Duclaux (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Décret du 27 octobre 2010 portant nomination du délégué interministériel aux grands événements sportifs – M. Dufeigneux (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970022&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 8 octobre 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970024&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 8 septembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
89 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970032&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970034&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970036&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970038&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970040&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 12 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
95 Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
96 Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du président-directeur général de l’Etablissement public de Paris-Saclay – M. VELTZ (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970048&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
99 Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970058&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2009 portant révision de l’accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970061&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension de l’accord collectif professionnel du 13 décembre 2007 sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970065&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension de l’accord collectif professionnel du 22 mai 2008 sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970068&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension de l’accord professionnel du 25 novembre 2009 relatif au régime de prévoyance d’inaptitude à la conduite ― transports routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970071&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 29 mai 1989 à la convention collective du négoce de l’ameublement et de l’équipement du foyer, conclu le 8 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970074&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 23 à l’accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 17 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970079&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 45 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu le 17 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970083&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 6 octobre 2006 à la convention collective nationale des industries charcutières, conclu le 28 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970087&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension de l’accord régional du 14 décembre 2009 instituant un régime de santé-prévoyance à la convention collective des tissages de soierie du Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970092&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 à l’accord du 9 avril 2008 à la convention collective de la région Nord Picardie des industries et commerces de la récupération, conclu le 13 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970095&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension de l’avenant à l’accord du 25 mars 2008 à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de Vendée, conclu le 30 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
111 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national relatif à l’emploi des salariés âgés dans les entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970103&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970106&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
113 Décision n° 2010-720 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970111&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
114 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour certaines branches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970143&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour certaines branches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970147&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au transfert par une société d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970151&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
131 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
132 Avis relatif à un concours pour l’accès, au titre de 2011, au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
133 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970165&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970167&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970171&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours interne sur titre pour l’accès au grade de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
137 Avis relatif au concours externe, interne et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970180&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
138 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
139 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970187&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au jeu Loto Foot 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970189&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970191&dateTexte=&categorieLien=id
