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L’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence dans le délai raisonnable prévu au contrat, ou à défaut, au moment du licenciement. Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation est venue apporter une précision très importante concernant le délai imparti à l’employeur pour signifier sa renonciation à l’application de la clause de non-concurrence.
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