MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Seine-Maritime (76)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443373&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443375&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443385&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d’épuration des eaux usées « CARENE Ouest » sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443395&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443404&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 24 juin 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 15 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’une sélection par voie d’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443434&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l’artisanat et aux chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443436&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 juin 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443463&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément de l’accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan Eyjafjalajökull
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 21 juin 2010 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443531&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443535&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443537&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443539&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443544&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 juin 2010 portant transfert d’agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 Décret n° 2010-752 du 5 juillet 2010 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443558&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443571&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle – Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 28 juin 2010 délivrant l’agrément prévu à l’article L. 131-8 du code du sport à la Fédération sportive de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443665&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 25 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Rapport relatif au décret n° 2010-755 du 5 juillet 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443672&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2010-755 du 5 juillet 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443675&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443682&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects et l’arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443695&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 juin 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443738&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 10 juin 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443752&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443827&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 5 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – Monier (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443860&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 juillet 2010 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443863&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination à la Conférence nationale de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Décret du 5 juillet 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443868&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 5 juillet 2010 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire – M. Astruc (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443870&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 6 juillet 2010 portant nomination d’un maître des requêtes au Conseil d’Etat – M. Ribes (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Décret du 5 juillet 2010 portant nomination d’un consul général de France à Almaty – M. Narjollet (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443875&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 1er juin 2010 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443877&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 juin 2010 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443879&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443881&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443883&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443885&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443887&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 juin 2010 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443889&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 11 juin 2010 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
48 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
49 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443897&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 25 juin 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443899&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443902&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443904&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443906&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443908&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 5 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Pelletier (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 4 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443916&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 mars 2010 portant acceptation de démission et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443918&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443920&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443922&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443925&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 juin 2010 portant affectation dans la 1re section d’un officier général de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
63 Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443931&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443933&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443938&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443940&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 29 juin 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 2032)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443944&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443951&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443954&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443961&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443965&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443972&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443976&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
76 Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n° 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443981&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
77 Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443999&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
95 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022444013&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
96 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022444018&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022444021&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022444023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
99 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022444026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 3 et dimanche 4 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022444030&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022444034&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du tirage du Loto du samedi 3 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022444038&dateTexte=&categorieLien=id
