Lorsque la mise en oeuvre d’une clause de mobilité entraîne le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, il est nécessaire d’obtenir l’accord du salarié pour que la mise en oeuvre de la clause soit effective. Selon la jurisprudence, la mise en oeuvre d’une clause de mobilité doit, d’une part, être dictée par l’intérêt de l’entreprise, et d’autre part ne pas faire l’objet d’un abus de droit ou d’un détournement de pouvoir par l’employeur.
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Sur la mise en oeuvre des clauses de mobilité
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