2 Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l’approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d’excellence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360243&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 juin 2010 portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360267&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 juin 2010 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360280&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360282&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 juin 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre – Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360306&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndicales et des fédérations d’associations de parents d’élèves aptes à désigner des représentants au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360313&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2010-662 du 16 juin 2010 pris pour l’application de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360327&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l’institution des conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360331&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360355&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 Arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360392&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360419&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360429&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360445&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360461&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 juin 2010 portant suppression d’une école primaire annexe de l’IUFM de l’académie de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360478&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360481&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360488&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360494&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 9 juin 2010 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360508&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360527&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 14 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360529&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360531&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360533&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
34 Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360545&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360547&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360549&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360551&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360553&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360555&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360557&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360559&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l’année 2010 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
43 Arrêté du 10 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents d’administration du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360579&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360581&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360583&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Décret n° 2010-665 du 16 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale prévue à l’article 302 bis WD du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360588&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360596&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 juin 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2010-2011 et 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360608&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 juin 2010 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l’aide à la production de semences pour la campagne 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360613&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 juin 2010 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360632&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 juin 2010 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
53 Décision du 19 mai 2010 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360637&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Arrêté du 16 juin 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
55 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360651&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360653&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
58 Décret du 16 juin 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360658&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360660&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360662&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360664&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360666&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 juin 2010 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360670&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360672&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360674&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360676&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360678&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
69 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) – M. MELLER (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360683&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) – M. BONABEAU (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360685&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) – M. BÉGLIN (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360687&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieur des mines) – M. TOPER (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360689&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) – M. ESCABASSE (Edmond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360691&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des ingénieurs des mines) – M. LECLERC (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360693&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360695&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des mines) – M. GAUTHIER (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360697&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des mines) – M. JUTTEAU (Jean-Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360699&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 3 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360701&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360703&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 10 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360705&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
97 Arrêté du 16 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
81 Décret du 16 juin 2010 portant nomination du sous-préfet de Torcy (1re catégorie) – M. MAC KAIN (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360708&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 16 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. LOOS (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360710&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 16 juin 2010 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360712&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360714&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
98 Décret du 17 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
85 Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
86 Arrêté du 7 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
87 Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des Ier et Ier bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360723&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 11 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des Ier et Ier bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360727&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 27 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des Ier et Ier bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
90 Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360736&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360738&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
93 Arrêté du 30 mai 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
94 Arrêté du 21 mai 2010 modifiant la composition de la commission de la carte d’identité des journalistes de première instance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
95 Décret du 16 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360758&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360761&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
99 Arrêté du 10 juin 2010 portant extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360772&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
100 Décision n° 2010-37 du 2 juin 2010 relative au projet de réalisation d’une piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360793&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2010-38 du 2 juin 2010 relative au projet de création d’un stade multifonctionnel à Nanterre (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360797&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360806&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360811&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
118 Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
120 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360825&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 15 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
122 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360832&dateTexte=&categorieLien=id
