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Le licenciement pour faute lourde est la sanction la plus grave qu’un employeur puisse prononcer. Les droits du salarié licencié pour ce motif sont réduits en conséquence, notamment concernant les indemnités liées à son départ. Aucune indemnité n’est due en théorie
Mais attention à l’indemnité compensatrice de congés payés.
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L'employeur a une obligation de formation de ses salariés et c'est à lui de la mettre en oeuvre de son propre chef. Au cours de...
Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT. L'effectif à prendre...
Le droit individuel à la formation (DIF) va s'éteindre le 1er janvier 2015. Il va être remplacé par le compte personnel de formation...
Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée de leur entreprise La LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014...
Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées. S'il est avant...
L'employeur a une obligation de formation de ses salariés et c'est à lui de la mettre en oeuvre de son propre chef. Au cours de...
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