2 Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base d’entreposage n° 161 dénommée Chinon A3 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235090&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235111&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 4 mai 2010 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235122&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive révisée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235136&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235149&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 mai 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235156&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l’arrêté du 10 juin 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société SOTEG SA et de la société SAAR Ferngas AG à la société ENOVOS Luxembourg SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235161&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 mai 2010 autorisant la société Mitsui Global Gas UK Ltd à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235163&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Domaxis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235167&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 mai 2010 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d’HLM de l’Eure en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM Habitat coopératif de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235169&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 mai 2010 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d’HLM Le Toit bourguignon en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM Le Toit bourguignon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235171&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235173&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235175&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Pax-Progrès-Pallas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235177&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 mai 2010 portant fin de suspension du conseil d’administration de l’association Aliance 1 % logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235179&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles et fixant le nombre de places offertes en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235181&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
19 Arrêté du 9 mars 2010 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de comités techniques paritaires relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
20 Décret n° 2010-512 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.166 (56) (annexe 13) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 13 juillet 2007 (1) La résolution annexée au présent décret fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235219&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2010-513 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.167 (56) relative à l’établissement de la date à laquelle les amendements à la règle 1.11 de l’annexe I de MARPOL prendront effet à l’égard de la zone spéciale des eaux méridionales de l’Afrique du Sud, adoptée à Londres le 13 juillet 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235227&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant institution d’une régie et d’une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l’administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235247&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 mai 2010 portant délégation de signature pour le service de l’audit central
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Arrêté du 6 avril 2010 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235256&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 avril 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235259&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235261&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235263&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235265&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235282&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire central des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235291&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l’arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235299&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
34 Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235310&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l’arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235318&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 3 mai 2010 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235330&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 14 mai 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’université de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235335&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 mai 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’université Aix-Marseille-I
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235350&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 25 août 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235367&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
43 Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235390&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235403&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235416&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235442&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235448&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235458&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
50 Décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (62)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235488&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235495&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d’huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235549&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235558&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 22 avril 2010 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
56 Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235577&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Décret du 18 mai 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme Gaymard (Clara)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
58 Arrêté du 7 mai 2010 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235622&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 mai 2010 portant renouvellement des fonctions de président adjoint d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235624&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 mai 2010 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
61 Arrêté du 12 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235629&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
63 Décret du 19 mai 2010 portant cessation de fonctions du chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris – M. LACAVE (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235636&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 19 mai 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Vosges – Mme MORK (Stéphanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235638&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 19 mai 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal – M. Vercruysse (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235640&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235642&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 21 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235647&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 mai 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235649&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 11 mai 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235651&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 11 mai 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en science politique pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
73 Arrêté du 26 novembre 2009 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235659&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 2 avril 2010 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235661&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 2 avril 2010 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235663&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 2 avril 2010 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235665&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
78 Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des productions cidricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235670&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2010-326 du 27 avril 2010 portant abrogation de la décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-384 du 26 mars 2008, et de la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Plus FM, Action et Communication à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235673&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
80 Décision n° 2010/30 du 5 mai 2010 relative au projet d’interconnexion Sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235678&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2010/31 du 5 mai 2010 relative au projet de création du campus Condorcet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235682&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE
82 Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235688&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base d’entreposage n° 161 dénommée centrale A3 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235704&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
84 Décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel à son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235720&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235747&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
99 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole centrale de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2010 pour l’accès au grade d’inspecteur du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
101 Avis de vacance d’emploi de directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235827&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
102 Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235832&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Résultats du tirage du Loto du lundi 17 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235841&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats des tirages du Keno du lundi 17 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235844&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 17 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d’aquaculture marine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235851&dateTexte=&categorieLien=id
