La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 est venue réformer la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) en permettant sa portabilité en cas de rupture du contrat de travail du salarié. Le salarié licencié peut désormais faire valoir ses droits au DIF en dehors de l’entreprise où il les a cumulés et ce nouveau mécanisme dit de « portabilité » impose aujourd’hui à l’employeur de délivrer un certificat de travail avec un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires (décret du 18 janvier 2010 n°2010-64).
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Le DIF : quelques précisions utiles
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