DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales
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3 Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022166870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022166879&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l’interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022166999&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offert au titre de l’année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167005&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167007&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167009&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167014&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167040&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Arrêté du 30 avril 2010 portant délégation de signature (centre de crise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 20 avril 2010 abrogeant l’arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d’agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d’origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
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15 Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la partie Arrêtés du livre IV du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167208&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167222&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167224&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Arrêté du 3 mai 2010 autorisant l’ouverture pour l’année 2011 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police au titre de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167246&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 mai 2010 autorisant l’ouverture pour l’année 2011 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l’article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167248&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 mai 2010 autorisant l’ouverture pour l’année 2011 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l’article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167250&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 27 avril 2010 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle, préparation et réalisation d’ouvrages électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 7 avril 2010 accordant la reconnaissance par l’Etat à l’école technique privée UNIVERIA de Grenoble
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MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
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27 Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense pris pour l’application de l’article R. 3233-15 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
28 Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l’exposition aux rayonnements ionisants
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29 Arrêté du 23 avril 2010 portant prorogation des mandats des membres des comités techniques paritaires relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
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30 Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la modification des conditions d’inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochléar France SAS inscrite au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167314&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 19 mars 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
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32 Décision du 16 avril 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Arrêté du 16 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
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34 Décision du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 30 avril 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167344&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 29 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 27 avril 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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38 Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
39 Décret du 5 mai 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc – M. Hourdin (Hugues)
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40 Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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42 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167369&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167371&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167373&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
46 Arrêté du 3 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
48 Décret du 4 mai 2010 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités – M. FURIGO (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
50 Décret du 4 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
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51 Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167393&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167397&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167401&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167405&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167409&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167412&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
58 Arrêté du 12 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167419&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 26 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167423&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Décret du 5 mai 2010 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167432&dateTexte=&categorieLien=id
62 Liste d’aptitude à l’emploi de trésorier-payeur général (année 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
63 Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167449&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167453&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167457&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167461&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167464&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167467&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167470&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167473&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167476&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167479&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167482&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2009-998 du 1er décembre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167487&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2010-173 du 23 mars 2010 mettant en demeure la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167495&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2010-196 du 30 mars 2010 mettant en demeure la société Bolloré Média
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167500&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2010-197 du 23 mars 2010 mettant en demeure l’association d’animation d’Auron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167504&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2010-208 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société BFM TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167508&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2010-266 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167527&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2010-267 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-112 du 31 janvier 2006 autorisant l’association Radio Capucins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167532&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167537&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2010-270 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167542&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-274 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167547&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-275 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 autorisant l’association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit FM 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167552&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-276 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-967 du 8 décembre 2009 autorisant l’association Multicom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167557&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2010-280 du 23 mars 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167562&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-283 du 23 mars 2010 modifiant la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167566&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-287 du 8 avril 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167572&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-290 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2008-990 du 6 novembre 2008 et autorisant la société Canal 10 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste d’expression et d’information locales dénommé Canal 10 diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167579&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-291 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2009-624 du 6 octobre 2009 et autorisant la société Télé Caraïbes international pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé La Une Guadeloupe diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167593&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 complétant la décision d’autorisation n° 2008-199 du 19 février 2008 et autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167607&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2010-294 du 16 mars 2010 complétant la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 modifiée et autorisant l’association Télé Kréol pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision associatif à vocation sociale et éducative dénommé TV Kréol diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167621&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-295 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2007-518 du 20 mars 2007 et autorisant la société Antenne Réunion pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à caractère local dénommé Antenne Réunion diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167635&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010―296 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2009-602 du 6 octobre 2009 et autorisant l’Association pour le développement des techniques modernes de communication pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision associatif à vocation sociale et éducative dénommé KMT diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167649&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167663&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167669&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167672&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultat de la délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167675&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
112 Avis d’ouverture d’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
113 Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167683&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
114 Avis relatif à l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
115 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167690&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167694&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167696&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
119 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
120 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167706&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 3 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167709&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats du tirage du Loto du lundi 3 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167712&dateTexte=&categorieLien=id
