2 Décret du 3 mai 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Denis, lieudit Le Chaudron (La Réunion), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163846&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 3 mai 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Saint-Denis, lieudit Le Chaudron (La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163849&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163852&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163871&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163904&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163918&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163920&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163927&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163935&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Décret n° 2010-448 du 3 mai 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 22 avril 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l’indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l’article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 20 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’examens professionnels réservés à des agents de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l’accès aux corps de secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, d’adjoints techniques de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164021&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164025&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164029&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164033&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
22 Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164042&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164053&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164059&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164073&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n’assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d’assurance maladie obligatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Rapport relatif au décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164129&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164131&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164138&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l’ouverture de concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164140&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164142&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164144&dateTexte=&categorieLien=id
33 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Décret n° 2010-453 du 3 mai 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164149&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164162&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 26 avril 2010 fixant les conditions d’approbation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164174&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la ville de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164238&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 mars 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164240&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 mars 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164242&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
41 Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164246&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Décret du 3 mai 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164252&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164254&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164256&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 avril 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Décret du 3 mai 2010 portant acceptation de démission à l’inspection générale des finances – M. BADRÉ (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164262&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164267&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164270&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Décret du 3 mai 2010 portant nomination d’inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164275&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 avril 2010 portant attribution de fonctions (Centre international d’études pédagogiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Décret du 3 mai 2010 portant nomination du directeur général de l’économat des armées – M. BEYRIES (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
55 Arrêté du 2 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164283&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164287&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164291&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
59 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164296&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164298&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d’un accord sur la formation professionnelle dans l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164302&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164313&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164323&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164347&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164351&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164355&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164359&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164363&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la production agricole de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164367&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance inter-branches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164370&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164374&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164378&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional sur l’obligation résultant de l’article L. 1226-1 du code du travail (complémentaire santé) des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164381&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164384&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164388&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2010-282 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164394&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2009-979 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RPC ― Radio pays de Comminges pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164400&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
91 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
92 Avis autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164411&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164415&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164419&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
95 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164424&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164426&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164428&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164430&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164432&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
101 Résultats des tirages de l’OXO des vendredi 30 avril, samedi 1er et dimanche 2 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164437&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno des vendredi 30 avril, samedi 1er et dimanche 2 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164442&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des Loto Foot 7 n°s 49 et 50 et 15 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164447&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 30 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164451&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du tirage du Loto du samedi 1er mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
106 Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164458&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164460&dateTexte=&categorieLien=id
