MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2010-443 du 3 mai 2010 portant création d’une zone d’aménagement différé dans le secteur dit « des Papeteries de la Seine » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160181&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 21 avril 2010 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160189&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160191&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160219&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l’arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et portant création d’un secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160267&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 avril 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160296&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 avril 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160298&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160300&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160310&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l’institut de la gestion publique et du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160318&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 portant création d’un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160326&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Arrêté du 23 avril 2010 fixant la date et les modalités d’élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160379&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160399&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
41 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil économique et social de Mayotte et du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
20 Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d’exercice du droit de suffrage, d’éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l’élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160426&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 avril 2010 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160436&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160444&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160449&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160454&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160459&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la modification de la rubrique « Implant de suture percutanée du tendon d’Achille » au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160469&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 avril 2010 relatif au changement de distributeur, de dénomination et de renouvellement d’inscription du stent intracrânien auto-expansible CORDIS ENTERPRISE de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160476&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la modification des conditions de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160483&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d’utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d’importation et d’exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d’une direction générale de la modernisation de l’Etat au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160498&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2010-446 du 3 mai 2010 portant abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 572 du code général des impôts et du décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d’application du premier alinéa de l’article L. 3511-3 du code de la santé publique s’agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160512&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160522&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l’arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l’arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160532&dateTexte=&categorieLien=id
34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous avec l’équipe de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160543&dateTexte=&categorieLien=id
35 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tous avec l’équipe de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
36 Arrêté du 17 mars 2010 portant changement de nom d’une organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160548&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 mars 2010 portant changement de nom d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160550&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d’origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160552&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 avril 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160562&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160564&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 27 avril 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
43 Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160593&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160598&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 avril 2010 rapportant l’arrêté du 12 mars 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160600&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160602&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160604&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160606&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160608&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160610&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160612&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160614&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160616&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160618&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160620&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160622&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160624&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160626&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160628&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160630&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
63 Décret du 3 mai 2010 portant nomination à l’inspection générale des finances – M. WAHL (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160635&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 3 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Mme Verdier (Amélie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160637&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160639&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
67 Décret du 27 avril 2010 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160644&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 8 mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160646&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 18 mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160648&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
81 Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160651&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160653&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
73 Décret du 3 mai 2010 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160658&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 avril 2010 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160660&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 avril 2010 portant radiation des cadres d’un officier général de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
76 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160665&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
78 Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160670&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l’emploi d’un président de section (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
80 Décret du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160675&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2010-264 du 8 avril 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160683&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-265 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-15 du 4 janvier 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160690&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-281 du 23 mars 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160696&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-285 du 23 mars 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160700&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultat de délibération
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au responsable du pôle entreprises, emploi, économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
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99 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
100 Avis fixant, au titre de l’année 2010, le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
101 Avis de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l’être)
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
103 Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous avec l’équipe de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160734&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160736&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160738&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160740&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160742&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 29 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160744&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160747&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats du Loto Foot 7 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160750&dateTexte=&categorieLien=id
