DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des juridictions financières
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire
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4 Décret n° 2010-405 du 27 avril 2010 relatif à la procédure devant l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) statuant en matière de sanctions
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5 Arrêté du 25 mars 2010 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel des personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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6 Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l’occupation de locaux en vue de leurs protection et préservation par des résidents temporaires
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7 Arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l’année scolaire 2010-2011
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 16 mars 2009 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
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9 Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique
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11 Décret n° 2010-407 du 26 avril 2010 modifiant le décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L. 750-1-1 du code de commerce
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12 Décret n° 2010-408 du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises
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13 Décret n° 2010-409 du 26 avril 2010 soumettant l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture au contrôle économique et financier de l’Etat et modifiant le code rural
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14 Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 modifié pris pour l’application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 modifié par le décret n° 2010-407 du 26 avril 2010 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L. 750-1-1 du code de commerce
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Arrêté du 20 avril 2010 relatif à l’agrément prévu à l’article 3-1 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Arrêté du 21 avril 2010 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et à l’AGIRC pour 2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature
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18 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
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19 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
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20 Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
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21 Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d’enrobage et d’utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l’émission des poussières lors du procédé de traitement en usine
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23 Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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25 Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d’hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales des affaires culturelles
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26 Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d’hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication
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27 Arrêté du 19 avril 2010 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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28 Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 26 avril 2010 portant cessation de fonctions et changement d’affectation (chambres régionales des comptes) – M. Rosenau (Christophe)
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30 Décret du 26 avril 2010 portant cessation de fonctions et mise à la retraite (Cour des comptes) – M. Girel (Bernard)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
31 Décret du 26 avril 2010 portant radiation (ponts et chaussées) – M. D’Andria (Pierre)
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32 Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable)
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33 Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable)
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34 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Décret du 26 avril 2010 portant nomination d’un président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat)
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36 Décret du 26 avril 2010 portant nomination (magistrature)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
37 Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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38 Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
39 Décret du 26 avril 2010 portant nomination (inspection générale des finances) – M. Taillardat (Olivier)
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40 Arrêté du 26 avril 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Arrêté du 20 avril 2010 portant promotion (inspection du travail)
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42 Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2010
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
43 Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
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44 Arrêté du 27 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Décret du 26 avril 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Cachan – M. BARBAUX (Yann)
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46 Décret du 26 avril 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Fumey (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022142958&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 26 avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Letranchant (Mary)
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48 Décret du 26 avril 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Tordi (Nicolas)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
49 Décret du 26 avril 2010 portant concession de la médaille militaire
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
50 Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
51 Arrêté du 19 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
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52 Arrêté du 20 avril 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
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54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
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55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
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57 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
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58 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
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59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole
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60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
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61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
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62 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
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63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
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64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
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65 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
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66 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022143031&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
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68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
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69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
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70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
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AUTORITE DE LA CONCURRENCE
71 Décision du 16 mars 2010 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d’outre-mer
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
86 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
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87 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022143074&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022143077&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022143080&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
91 Avis fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
92 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
93 Avis d’instruction de projets de monographies de la pharmacopée française, Xe édition (notes techniques pro Pharmacopoea)
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94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
96 Résultats des tirages du Keno du samedi 24 et du dimanche 25 avril 2010
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97 Résultats des tirages de l’OXO du samedi 24 et du dimanche 25 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022143108&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats du tirage du Loto du samedi 24 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022143112&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats des Loto Foot 7 n° 47 et 15 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022143115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
100 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022143119&dateTexte=&categorieLien=id
