2 Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140742&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 avril 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de Chambéry Métropole à Savoie déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140751&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Fonroche Investissements à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140753&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Braou à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140755&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 3 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140757&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140759&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140761&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140763&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vosges (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140765&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140770&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140784&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 avril 2010 autorisant la SAS Solandes à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l’arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant les articles A. 123-81 et A. 123-85 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140812&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l’avenant du 11 décembre 2009 à l’accord de branche Caisse d’épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l’emploi des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140821&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l’avenant du 11 décembre 2009 à l’accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des concours interne et externe de chef de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140830&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140832&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 avril 2010 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140834&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 avril 2010 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140838&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 avril 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140842&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 avril 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 8 avril 2010 modifiant les arrêtés du 9 août 2000 et du 20 juillet 2001 fixant les programmes d’enseignement de mathématiques des classes de première et terminale des séries ES et S
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140847&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l’arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140852&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140869&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l’épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140880&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140889&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140902&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « perruquier posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140914&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Arrêté du 14 avril 2010 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140927&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 31 mars 2009 relatif à l’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l’arrêté du 7 mai 2009 relatif à l’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140932&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 avril 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
35 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140958&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140963&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 avril 2010 fixant pour la campagne de pêche 2010-2011 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 9 avril 2010 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des attachés d’administration, des secrétaires administratifs, des assistants de service social et des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140974&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d’hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140976&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 19 avril 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140989&dateTexte=&categorieLien=id
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
59 Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
41 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination du président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140992&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination des membres de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140995&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022140998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
44 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 2 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141003&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 avril 2010 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141005&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 avril 2010 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141007&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141009&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141011&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141013&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 19 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141015&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141017&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
53 Arrêté du 13 avril 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141023&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 avril 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
55 Décret du 23 avril 2010 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. BESCHIZZA (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141028&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 31 mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141030&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 avril 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141032&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 avril 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
60 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141041&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Décret du 26 avril 2010 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, nomination en 1re section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141048&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision du 16 avril 2010 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
64 Arrêté du 1er avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141063&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
66 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141068&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141075&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141082&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social et d’une annexe à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141088&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141094&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 18 et n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141105&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141113&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141127&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141135&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d’accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
76 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord départemental instaurant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141152&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2010-250 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141160&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
78 Décision du 24 mars 2010 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141167&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESOUTRE-MER
95 Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141172&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141176&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141178&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
99 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 23 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141183&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 23 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141186&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141189&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 46
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141192&dateTexte=&categorieLien=id
