4 Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134045&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 22 avril 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Décret n° 2010-403 du 23 avril 2010 modifiant des dispositions du code de commerce relatives à l’aménagement commercial et prorogeant provisoirement le délai de validité des autorisations d’exploitation commerciale et des autorisations prévues à l’article L. 212-7 du code du cinéma et de l’image animée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme de l’enseignement de détermination des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134100&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de biotechnologies en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134107&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de création et innovation technologiques en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134113&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de création et activités artistiques en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134119&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement d’éducation physique et sportive pour les lycées d’enseignement général et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134125&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de création et culture design en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134135&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134141&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement des langues vivantes en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134148&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de littérature et société en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134158&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de physique-chimie en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134164&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de méthodes et pratiques scientifiques en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134171&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme des principes fondamentaux de l’économie et de la gestion en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134177&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134183&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134189&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de sciences et laboratoire en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134195&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de sciences de la vie et de la Terre en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134201&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement de sciences de l’ingénieur en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134207&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme de l’enseignement facultatif d’arts en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 7 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134220&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134224&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134228&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décision du 22 avril 2010 modifiant la décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134237&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 23 avril 2010 modifiant la décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134244&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
32 Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134251&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 avril 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134253&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 18 janvier 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134257&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 5 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134268&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 15 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134273&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
38 Décret du 23 avril 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. Longuet (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134277&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 23 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
40 Décret du 23 avril 2010 portant nomination (magistrature) – Mme Girard (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134285&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 23 avril 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
42 Décret du 23 avril 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) – M. Lehovetzki (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Décret du 23 avril 2010 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
45 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134300&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134302&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
47 Arrêté du 22 avril 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134305&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE
48 Avis n° 2010-AV-0083 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134311&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Résultats du Loto Foot 7 n° 45
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58 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 22 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134335&dateTexte=&categorieLien=id
59 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134338&dateTexte=&categorieLien=id
