MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133251&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133281&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le corps d’encadrement et d’application et le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133287&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités du recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133301&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133312&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire ouverts au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décision du 19 avril 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2010-399 du 22 avril 2010 modifiant l’article R.* 80 B-12 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133345&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133363&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2009 portant création d’un groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133366&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
40 Arrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 Arrêté du 2 mars 2010 relatif au seuil déterminant la périodicité du recouvrement de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133374&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l’arrêté du 30 mars 2010 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133382&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133430&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle et de professeur du Muséum national d’histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133455&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Arrêté du 14 avril 2010 portant abrogation de l’arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Telespace Participation aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133463&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 avril 2010 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133478&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
24 Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133487&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133520&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133537&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133571&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 6 avril 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133584&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133586&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l’arrêté du 15 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133605&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 16 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133607&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133609&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 22 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133654&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 25 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133656&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133658&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 mars 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133660&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITES ACTIVES
39 Arrêté du 21 avril 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133675&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 22 avril 2010 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133693&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 22 avril 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Gravrand (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
43 Arrêté du 12 mars 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133698&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 23 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Décret du 22 avril 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133704&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133706&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
48 Décret du 22 avril 2010 portant titularisation d’un préfet – M. de Saint-Quentin (Amaury)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133711&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 avril 2010 désignant les membres du groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police créé par arrêté du 20 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133713&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Arrêté du 17 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret du 22 avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Ramond (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133722&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
54 Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Arrêté du 15 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133735&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 avril 2010 portant retrait d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITES ACTIVES
59 Arrêté du 7 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133743&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133747&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133756&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133763&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133771&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133777&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l’arrêté du 8 mars 2010 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133786&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133791&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133801&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133811&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133818&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133825&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133833&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133840&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133850&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133858&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133866&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133872&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133879&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133887&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133893&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133901&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’un accord national professionnel et d’un avenant à cet accord conclus dans le secteur de l’esthétique cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
82 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un avenant à l’accord national pour l’emploi des seniors dans les entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133917&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord national relatif à l’emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière dans la coopération bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133923&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord national pour l’emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133929&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord collectif de travail relatif à l’emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et de son avenant n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133935&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2010-CA-01 du 19 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l’Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133944&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-245 du 23 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l’association Latitude Communications à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133949&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-249 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-413 du 30 mai 2007 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133954&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133960&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-252 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-1119 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133965&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-253 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-1087 du 13 novembre 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133970&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133975&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-256 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Volcans d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133981&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010-257 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133986&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
111 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
113 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
114 Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134013&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
115 Vocabulaire de l’automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134017&dateTexte=&categorieLien=id
116 Vocabulaire de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134022&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
119 Résultats du tirage du Loto du mercredi du 21 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134027&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 21 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134030&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022134033&dateTexte=&categorieLien=id
