2 LOI n° 2010-202 du 2 mars 2010 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897725&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2010-203 du 2 mars 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897727&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2010-204 du 2 mars 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897729&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2010-205 du 2 mars 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897731&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2010-206 du 2 mars 2010 autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897733&dateTexte=&categorieLien=id
7 LOI n° 2010-207 du 2 mars 2010 autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897735&dateTexte=&categorieLien=id
8 LOI n° 2010-208 du 2 mars 2010 autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897737&dateTexte=&categorieLien=id
9 LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897739&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
10 Décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897799&dateTexte=&categorieLien=id
11 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 février 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-604 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897828&dateTexte=&categorieLien=id
12 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 février 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-604 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897859&dateTexte=&categorieLien=id
13 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897892&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
14 Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897924&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897979&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L’Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897983&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L’Ouvèze et le Toulourenc (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897988&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de 2e classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897993&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
20 Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898003&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898011&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Dakar et du consul général de France à Saint-Louis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898028&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion réalisées dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898110&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l’article R. 123-1 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
26 Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898126&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Arrêté du 22 février 2010 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898159&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 février 2010 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 Arrêté du 1er février 2010 portant création d’une section internationale américaine au lycée Massillon de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
32 Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898216&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2010-212 du 1er mars 2010 relatif à l’indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant les dispositions applicables aux unions mutualistes de groupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898228&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d’exécution des actions de formation mises en oeuvre au sein des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898238&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898260&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898269&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
37 Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d’un label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898281&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 25 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898295&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 25 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours externe et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 19 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898302&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 1er mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Corbin (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898306&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 1er mars 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – Mme CHILD (Maud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
43 Arrêté du 25 février 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
44 Décret du 1er mars 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898315&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 février 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898317&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 février 2010 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898319&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898321&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898323&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898325&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898327&dateTexte=&categorieLien=id
51 Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
52 Arrêté du 22 février 2010 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
53 Décret du 1er mars 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898337&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 1er mars 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. FREYSSELINARD (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898339&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 1er mars 2010 portant titularisation d’une préfète – Mme MONTEIL (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898341&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 1er mars 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. VALLEIX (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898343&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 1er mars 2010 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme MERLOZ (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898345&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
59 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898350&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898352&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898354&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898356&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898358&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898360&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898362&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 février 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898364&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 février 2010 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898366&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898368&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898373&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898375&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
73 Décret du 1er mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de SNPE – M. Jourdan (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
74 Arrêté du 1er février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898385&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898389&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898397&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898399&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 17 février 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898401&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
81 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898405&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898408&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898411&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898414&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2010-72 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898418&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2010-73 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898424&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-74 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898430&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-75 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898436&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-76 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898442&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-77 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898448&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
99 Avis relatif au concours sur épreuves d’admission au cours de l’Ecole de l’air (EA) en 2010 « option science politique » ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
100 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898465&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898468&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898472&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898475&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898479&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898482&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898485&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898487&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898490&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898493&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898497&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898501&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898505&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898509&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898513&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898517&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898521&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
118 Avis relatif à un concours externe et un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898530&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à des concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898532&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
120 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
121 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l’interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
122 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898552&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
124 Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898559&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 27 et dimanche 28 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898563&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats des Loto Foot 7 n° 23 et 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898567&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats du tirage du Loto du samedi 27 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
128 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898574&dateTexte=&categorieLien=id
