2 LOI n° 2010-160 du 22 février 2010 autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862485&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2010-161 du 22 février 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862488&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2010-162 du 22 février 2010 autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862491&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
5 Décret n° 2010-163 du 22 février 2010 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des contrôleurs techniques et des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862497&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862522&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862525&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d’emplois de catégorie C offerts au titre de l’année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862528&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 février 2010 autorisant Cogelyo Ouest à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862531&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Sainte-Gemme à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862533&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie SMDC à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862535&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Maumusson à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862537&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Breuillet à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862539&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862544&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 février 2010 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
17 Arrêté du 9 février 2010 portant convocation de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862745&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862747&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862749&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 11 février 2010 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent(e) de propreté et d’hygiène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862754&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862765&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
24 Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862770&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture du recrutement d’officiers de la police nationale par la voie d’accès professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
26 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862775&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 février 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862782&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d’affectation des inspecteurs-élèves du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862795&dateTexte=&categorieLien=id
30 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Arrêté du 12 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862808&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 février 2010 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
34 Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d’activité type des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862815&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 février 2010 modifiant l’arrêté du 7 avril 2006 complétant l’arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862823&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d’autorisation d’exercice compétente pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862830&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 février 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862841&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice de la profession de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
39 Arrêté du 5 février 2010 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2010 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862857&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 février 2010 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Rillettes du Mans »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862865&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
42 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862881&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862883&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Décret du 22 février 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862888&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862890&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862892&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862894&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862896&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 février 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Arrêté du 6 novembre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862901&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 novembre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862903&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 décembre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
54 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Décision du 3 février 2010 fixant la date d’installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862911&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
56 Arrêté du 19 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
58 Arrêté du 2 février 2010 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862922&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862924&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862928&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862932&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862944&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862946&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862948&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862950&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862952&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862954&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862959&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
71 Arrêté du 10 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862963&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 12 février 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862976&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 février 2010 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 16 février 2010 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862994&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 16 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan) (n° 8526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863002&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2010-56 du 19 février 2010 portant répartition de la durée d’émission relative à la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse le 14 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863009&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2010-57 du 19 février 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse le 14 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863015&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
78 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 22 janvier 2010 sur le différend qui oppose la société ALTERGAZ à la société GrDF, relatif au rattrapage des erreurs sur le compte d’écart distribution dues aux retards d’intégration dans le système d’information OMEGA de la société GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863024&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
79 Décision n° 2010-04 du 3 février 2010 relative au projet de prolongement du RER E à l’ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863042&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2010-06 du 3 février 2010 relative au projet de prolongement à l’est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863049&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
81 Publication d’un accord par l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863056&dateTexte=&categorieLien=id
82 Publication d’une convention par l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863059&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
99 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE), pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
100 Avis relatif au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863069&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863074&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863078&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863081&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863085&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
106 Résultats de l’Euro Millions du vendredi 19 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863091&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 19 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863094&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863097&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
110 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863104&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863107&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Châtaigne d’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021863114&dateTexte=&categorieLien=id
