CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-603 DC
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4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-603 DC
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5 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
6 Décret du 15 février 2010 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
7 Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg, d’une part, Milan, Rome, Varsovie et Vienne, d’autre part
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8 Arrêté du 8 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
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9 Décision du 14 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours spécial pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de certains établissements culturels en Italie
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
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13 Décret du 15 février 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d’utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association
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14 Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
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15 Arrêté du 21 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
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16 Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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17 Arrêté du 5 février 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
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18 Arrêté du 5 février 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
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19 Arrêté du 10 février 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
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20 Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l’égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d’outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
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21 Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
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22 Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale
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23 Décision du 12 février 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 1er février 2010 autorisant la cession amiable d’un bien immobilier domanial
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25 Arrêté du 2 février 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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26 Arrêté du 11 février 2010 portant report de crédits
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l’éducation nationale
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
28 Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
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29 Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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30 Arrêté du 12 février 2010 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2010-2011
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31 Arrêté du 12 février 2010 fixant le nombre de places offertes au concours d’internat en médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2010-2011
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32 Arrêté du 12 février 2010 portant répartition des postes offerts au concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2010-2011
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Arrêté du 12 février 2010 fixant les modalités de l’examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
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34 Arrêté du 15 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l’organisation de manifestations au profit de tiers
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36 Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l’arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
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37 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d’Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
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38 Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d’hygiène et de sécurité de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 15 février 2010 portant intégration (administrateurs civils)
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40 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
41 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
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42 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
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43 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
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44 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021838995&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021838998&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839001&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839004&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839007&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839010&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839013&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
52 Arrêté du 2 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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53 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839022&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839024&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839026&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 4 février 2010 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839028&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 4 février 2010 relatif à la suppression de deux offices de notaire et à la constitution d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839030&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 4 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839032&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 5 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839034&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 février 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839036&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
62 Décret du 15 février 2010 portant nomination d’un consul général de France, directeur de la Maison de France à Rio de Janeiro – M. Moyret (Jean-Claude)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
63 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839044&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839050&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839052&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (services extérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Décret du 15 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Filippov (Lev)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Décret du 15 février 2010 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839062&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 15 février 2010 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839069&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
73 Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839076&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839078&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839080&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839082&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839084&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
79 Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure de la carte d’identité des journalistes professionnels
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80 Arrêté du 3 février 2010 portant nomination au comité d’hygiène et de sécurité central de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUTRE-MER
81 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
82 Avis relatif à l’extension de deux annexes à un accord et à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
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83 Avis relatif à l’extension d’un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
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84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
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85 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839114&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
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87 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839120&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839123&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile et dans celui de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839126&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839129&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839132&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839135&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839138&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839142&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839146&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839150&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839154&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’avocat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839157&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839161&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839164&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839168&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839172&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839176&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839180&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839184&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839205&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839209&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839213&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
110 Décision n° 2010-50 du 26 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839218&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
111 Décision n° 2009-0954 du 5 novembre 2009 publiant, pour l’année 2008, l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839249&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2009-0955 du 5 novembre 2009 publiant, pour l’année 2008, l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839255&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
113 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 5 novembre 2009 sur les différends qui opposent les sociétés VENTURA, Centrale éolienne des Gargouilles et Centrale éolienne Les Vingt Setiers, d’une part, à la société RTE EDF Transport, d’autre part, à la société Electricité Réseau Distribution France ainsi qu’à la société RTE EDF Transport, relatifs au raccordement de leurs installations de production d’électricité respectivement au réseau public de transport et au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839264&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
114 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance danoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839280&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839286&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839291&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839298&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839302&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839305&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839308&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839311&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839313&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
135 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839319&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
136 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
137 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
138 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 13 et dimanche 14 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839331&dateTexte=&categorieLien=id
139 Résultats des tirages du Keno des samedi 13 et dimanche 14 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839335&dateTexte=&categorieLien=id
140 Résultats du tirage du Loto du samedi 13 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839339&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultats des Loto Foot 7 n° 17 et 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
142 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie fixant la participation de l’assuré prévue au 14° de l’article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021839346&dateTexte=&categorieLien=id
