MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533622&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533655&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533666&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d’inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533679&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’affectation au sein d’autorités administratives indépendantes d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533691&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533695&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533705&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la proportion de la contribution de la taxe d’aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533715&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533720&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d’application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 16 décembre 2009 rendant l’opération de suppression du service des études et des statistiques industrielles et de rattachement de ses missions, d’une part, à l’Institut national de la statistique et des études économiques et, d’autre part, à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services éligible au dispositif d’accompagnement ministériel des restructurations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 juin 2000 portant création d’un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533758&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533770&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533773&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533776&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533794&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533809&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 décembre 2009 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533823&dateTexte=&categorieLien=id
20 Additif temporaire au règlement du jeu LOTO de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion LOTO Janvier 2010 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533827&dateTexte=&categorieLien=id
21 Additif temporaire au règlement du jeu LOTO de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion LOTO Internet Janvier 2010 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d’armée pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533832&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements relevant de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
24 Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533848&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533946&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533950&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533965&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533994&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Meleagris gallopavo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534111&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement, mentionnée à l’article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l’article D. 223-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534146&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534211&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534219&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534224&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 décembre 2009 portant ouverture des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534229&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534239&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534280&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 24 décembre 2009 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534350&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 24 décembre 2009 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534355&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534360&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534363&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
44 Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534370&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeurs de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
46 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534375&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
48 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534380&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534382&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534384&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534386&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534388&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534390&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534392&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534394&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534396&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534398&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534400&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534402&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534404&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 décembre 2009 portant réintégration et radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534406&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534409&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 décembre 2009 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt économique « Atout France – Agence de développement touristique de la France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
64 Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Mauriac – M. JEZEGABEL (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l’action sociale de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534424&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534426&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534428&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534430&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534432&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534434&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
73 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534438&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534444&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534451&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534459&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534465&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534472&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534483&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534490&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534497&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534506&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel portant sur le champ d’application de la future convention collective nationale portuaire unifiée « ports & manutention »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534515&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534518&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534522&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l’habillement et de la ceinture bretelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534525&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534528&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534533&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534536&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534539&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
91 Délibération n° 2009-674 du 26 novembre 2009 portant délégation d’attributions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à son président et à son vice-président délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534544&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
92 Décision n° 2009-799 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l’association Uriage FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534557&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2009-800 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l’association Radio Trait d’Union
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534561&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2009-801 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l’association Radio Judaïca Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534565&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534569&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534578&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534580&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
98 Délibération du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (TSS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534587&dateTexte=&categorieLien=id
99 Délibération du 17 décembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534592&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
100 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse autonome de retraites du groupe des Banques Populaires de ses provisions ou réserves à CNP Assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534596&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite des agents des sociétés du groupe de l’UAP chargés de commercialiser la marque Séquanaise de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534599&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite des échelons intermédiaires des sociétés du groupe de l’UAP chargés de commercialiser la marque Séquanaise de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534602&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie Air France de ses provisions ou réserves à AXA France Vie, Novalis Prévoyance et CARDIF Assurance Vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534605&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
108 Avis de vacance d’emploi de directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
109 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534613&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
111 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534619&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534624&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534627&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534630&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534633&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534636&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534639&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534642&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534645&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534648&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534651&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534654&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534657&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534660&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534663&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
126 Avis du 21 décembre 2009 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
127 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 25 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534673&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534676&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 25 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021534679&dateTexte=&categorieLien=id
