2 Arrêté du 13 novembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Pays de Buch, » à la société Vermilion Rep SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429079&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l’accès au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429081&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er décembre 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429102&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429107&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429147&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429154&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429161&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429169&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429176&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429184&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l’article L. 442-3-3 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Arrêté du 7 décembre 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 de concours pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 27 novembre 2009 portant organisation en 2010 d’un concours commun d’admission d’élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429207&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429237&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 décembre 2009 portant troisième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l’apprentissage, des recettes de l’année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429239&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 décembre 2009 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 février 2009 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429262&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 décembre 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
20 Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d’un équipement de travail et d’un équipement de protection individuelle d’occasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429269&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l’article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429281&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l’article R. 4311-4 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429295&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les éléments constituant la documentation pertinente d’une quasi-machine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Rapport relatif au décret n° 2009-1518 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429317&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2009-1518 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429319&dateTexte=&categorieLien=id
26 Rapport relatif au décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429326&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429329&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429336&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2009-1521 du 8 décembre 2009 relatif aux vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429342&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l’indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l’Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429350&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429368&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le montant des vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 2 décembre 2009 fixant le lieu d’implantation du siège de l’Etablissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429383&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (état-major de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
35 Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429395&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429400&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429405&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429415&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429422&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429430&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à l’inscription de l’implant endovasculaire WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429437&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 décembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429446&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL (APCFL) inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
44 Arrêté du 25 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429467&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 décembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429470&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination au Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
48 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Décret du 8 décembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429480&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429482&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429484&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429486&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429488&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429490&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429492&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 décembre 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429494&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 8 décembre 2009 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
58 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429499&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) – M. Remond (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429501&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
61 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429506&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
62 Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429508&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429513&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 8 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Feunteun (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429515&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 8 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Menerault (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429517&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Duseyau (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429519&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Belin (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429521&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Courbet (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429523&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bilon (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429525&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Farelle (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429527&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Hess (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429529&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 8 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Lippens (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
74 Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429534&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénérologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429538&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
76 Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429544&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
78 Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429561&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (n° 7009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429567&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
94 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
95 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de 2010 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
96 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429588&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429591&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429594&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429597&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429600&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429603&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429606&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429609&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429612&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429615&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429618&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429621&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429626&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429629&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429634&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429639&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
113 Avis de vacance d’emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429648&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
114 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429653&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429654&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429655&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429656&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429657&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429659&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
121 Résultats du tirage du Loto du lundi 7 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429662&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 7 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429665&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats des tirages du Keno du lundi 7 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429672&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429674&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429676&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429678&dateTexte=&categorieLien=id
