2 Décret n° 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288022&dateTexte=&categorieLien=id
3 Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288027&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288029&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
5 Arrêté du 20 octobre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d’étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 12 novembre 2009 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2009-1407 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.142 (77) (annexe 2) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288047&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2009-1408 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.101 (73) relative à l’adoption d’amendements au code international pour l’application des méthodes d’essai au feu (code FTP) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288066&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288081&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2009-1412 du 18 novembre 2009 portant créationdu comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288119&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 17 novembre 2009 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288134&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 18 novembre 2009 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288136&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288138&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
35 Arrêté du 9 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
16 Décret n° 2009-1413 du 17 novembre 2009 autorisant la cession d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288164&dateTexte=&categorieLien=id
17 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L’Ile au Trésor »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288171&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 16 novembre 2009 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288174&dateTexte=&categorieLien=id
19 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288184&dateTexte=&categorieLien=id
20 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288189&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288196&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288207&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288215&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288223&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la procédure d’inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288237&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l’arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288246&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288249&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288255&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
32 Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 24 m pêchant le thon rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288276&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements de la Côte-d’Or et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288301&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288310&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à la composition des cabinets du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288325&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Haut Conseil de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
38 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France – M. BOURRON (Stanislas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288331&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Electricité de France SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288333&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288335&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288337&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288339&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288341&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Décret du 17 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288347&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288349&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288351&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288353&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288355&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 novembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288357&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 novembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288359&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 novembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288361&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288363&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288365&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288367&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288369&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288371&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288373&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288375&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
61 Arrêté du 6 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288380&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la région de La Défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288382&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
82 Arrêté du 7 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
63 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
64 Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288388&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288390&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 5 novembre 2009 portant habilitation à titre provisoire d’un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habilitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288392&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288395&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288397&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288399&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288401&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288403&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288405&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
74 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288410&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
76 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288415&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 24 septembre 2009 portant attribution du brevet technique option études scientifiques et techniques de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288417&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 septembre 2009 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288419&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
INDUSTRIE
80 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288425&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288427&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
83 Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n° 2389, n° 627 et n° 771)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288436&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288443&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
85 Décision du 10 novembre 2009 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288448&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
86 Décision n° 2009-32 du 1er juillet 2009 relative au projet Penly 3-réacteur de type EPR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288454&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2009-41 du 2 septembre 2009 relative au projet de liaison ferroviaire Roissy―Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288458&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2009-42 du 2 septembre 2009 relative au projet Arc Express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288462&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2009-43 du 2 septembre 2009 relative au projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288466&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288475&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288478&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288481&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288484&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288487&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288490&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288493&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288496&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288499&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288502&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288505&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288508&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288511&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
115 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire de Lyon – université Lyon-I
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288518&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire astronomique Marseille-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
117 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288523&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
118 Résultats de l’événement n° 226 Cote & Score du lundi 16 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288528&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats du tirage du Loto du lundi 16 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288531&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 16 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288534&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288537&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats de l’événement n° 557 Cote & Match du lundi 16 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288544&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288548&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288551&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288553&dateTexte=&categorieLien=id
