MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2009-1370 du 10 novembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021253979&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 août 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 1998 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021253988&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l’article R. 160-6 du code de l’aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l’aviation civile, la liste des manquements qu’elles auront à connaître
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254002&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254008&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254015&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254023&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254028&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport (département de la Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254030&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les montants des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et les taux de la contribution unitaire pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254032&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 octobre 2009 accordant un permis d’exploitation de mines d’or en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254041&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carcassonne (11)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
16 Décret n° 2009-1371 du 6 novembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2002) Système des zones protégées de l’Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées de l’Antarctique, adoptée à Varsovie le 20 septembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254059&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2009-1372 du 6 novembre 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signées à Monaco et Paris le 8 novembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254098&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2009-1373 du 6 novembre 2009 portant publication du protocole portant amendement de l’accord entre le Gouvernement français et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254115&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2009-1374 du 6 novembre 2009 portant publication de l’accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 avril 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254123&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254129&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 novembre 2009 portant suppression de la régie d’avances auprès de l’ambassade de France en République démocratique du Congo pour l’exécution de ses opérations financières à Lubumbashi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
22 Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254161&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 octobre 2009 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « physique théorique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254169&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254179&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 octobre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254191&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254193&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254195&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Arrêté du 21 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254219&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254222&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d’interopérabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 14 octobre 2009 portant installation d’un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254234&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 octobre 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254245&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254250&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 20 mai 2009 relatif à l’application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil d’établissements publics placés sous sa tutelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
37 Arrêté du 28 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
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38 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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39 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l’année 2009 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256454&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
41 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2008-2011 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256474&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256478&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256485&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’appellation du Languedoc pour les campagnes 2010, 2011 et 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256493&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d’adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l’emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256513&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256533&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d’Ajaccio, de l’île d’Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256543&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256555&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256569&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256585&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256588&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256591&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
54 Décret du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
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55 Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
56 Arrêté du 4 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
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57 Arrêté du 4 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256603&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 4 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256605&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
60 Décret du 10 novembre 2009 portant nomination de la sous-préfète d’Albertville – Mme CONCA (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256610&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 25 septembre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
62 Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
63 Arrêté du 6 novembre 2009 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256618&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
65 Arrêté du 29 octobre 2009 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256623&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256625&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256627&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256629&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l’armée de mer et du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256631&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256637&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
72 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – M. BEULIN (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256642&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 28 octobre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256644&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 30 octobre 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256646&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 30 octobre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256648&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 30 octobre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256650&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 octobre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256652&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 3 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256654&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 3 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256656&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de FranceAgriMer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Arrêté du 26 octobre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256664&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
83 Arrêté du 3 novembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes (n° 2583)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256668&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256675&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256682&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256693&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256702&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord et son avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des officiers, personnels d’exécution et personnels sédentaires des entreprises de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
89 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national sur les conditions de travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256720&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256727&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256734&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256740&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’un accord collectif sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256746&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256752&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’un accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256759&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’un accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256765&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (n° 8233)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256771&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256777&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256781&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès – incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256785&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256788&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256791&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256794&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256798&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256803&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256806&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256809&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256812&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256816&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
122 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256829&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256833&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256837&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256840&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256843&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256848&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256853&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256856&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256859&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256862&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256865&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256868&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256871&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256874&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256877&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256880&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
138 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
139 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256893&dateTexte=&categorieLien=id
140 Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256897&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultats du tirage du Loto du samedi 7 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256901&dateTexte=&categorieLien=id
142 Résultats des Loto Foot 7 n° 98 et 15 n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256904&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats de l’événement n° 555 Cote & Match des samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256907&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats de l’événement n° 224 Cote & Score des samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
145 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256916&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256918&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256922&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Ajaccio »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256926&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Patrimonio »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256930&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat du Cap Corse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
151 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256939&dateTexte=&categorieLien=id
