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Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail, y compris dans la cadre d’une rupture conventionnelle, ou à la cessation forcée des fonctions de mandataire social, d’un montant supérieur à 30 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 1.029.240 euros en 2009), sont assujetties aux cotisations et contributions sociales, dès le premier euro.
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