2 Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089636&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-1155 du 30 septembre 2009 approuvant les statuts de l’Association pour l’accès aux garanties locatives mentionnée à l’article L. 313-33 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089641&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089647&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l’indemnité de fonction et du supplément d’indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089649&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l’indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089658&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 septembre 2009 portant modification d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089666&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089668&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 22 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines – secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089703&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089708&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089713&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Décret n° 2009-1156 du 29 septembre 2009 portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis, signée à Paris le 2 mai 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089720&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2009-1157 du 29 septembre 2009 portant publication du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur la promotion du développement par la mobilisation de la diaspora, signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089735&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 septembre 2009 portant reconduction de l’arrêté du 23 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier en usinage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d’enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089844&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089852&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 septembre 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089864&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089870&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089878&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
24 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089930&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques des impôts au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089954&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques du Trésor public au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089958&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d’internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
31 Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090018&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de dénomination de certaines références de l’implant vasculaire de pontage GELSOFT PLUS de la société Vascutek inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090029&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de distributeur de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090038&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 25 septembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
35 Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090060&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090103&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090173&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 23 septembre 2009 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090246&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Décret du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Lamassoure (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090252&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 29 septembre 2009 portant acceptation de la démission d’un administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090254&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 29 septembre 2009 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090257&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Cabon (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090259&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Schmidt (Roberto)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
45 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées) – M. BAUDRY (Antonin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090264&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090266&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090268&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090270&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 21 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Décret du 29 septembre 2009 portant radiation d’un juge des cadres de la magistrature – M. Legrand (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090275&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090277&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090280&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 29 septembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090282&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 29 septembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090284&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090286&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090288&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090290&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
59 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Haïti – M. Le Bret (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090295&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc – M. Joubert (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
61 Décret du 29 septembre 2009 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) – M. Besnier (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090302&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
63 Arrêté du 24 juin 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
64 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme FOURCADE (Maryse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090313&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090315&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’association Foncière Logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
68 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – Mme Grosmaire (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Aristégui (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090323&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Vaudelin (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090325&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090327&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme LOBO (Luiza)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090329&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090331&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Boutin (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090333&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090335&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Douali (Redouane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090337&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination de la directrice de l’Institut national d’études démographiques – Mme Cases (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090339&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques – Mme HERVIEU-LÉGER (Danièle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090341&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 29 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers – M. MESTRALLET (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090343&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090345&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 30 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
82 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090351&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090356&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
84 Décision du 14 septembre 2009 portant nomination d’une rapporteure générale adjointe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090360&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2009-580 du 15 septembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel partiel en Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090368&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2009-581 du 15 septembre 2009 portant modification et extension de la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090375&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
103 Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
104 Avis relatif à un concours interne et externe pour le recrutement d’agents administratifs à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090389&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours externe pour le recrutement d’agents chargés des tâches courantes d’exécution, de service et d’entretien à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
106 Avis relatif au remplacement d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
107 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090403&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090410&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090413&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090416&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090419&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090422&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090425&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090428&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090431&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090434&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090437&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090440&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090443&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090446&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090449&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090452&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090455&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090458&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090460&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090462&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090464&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090466&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090469&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090472&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090475&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090478&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090481&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090484&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090487&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090490&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090493&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090496&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090499&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090502&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090505&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090508&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090511&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090514&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090517&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090520&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090523&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090526&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090528&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090531&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090534&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090537&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090540&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090543&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090546&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090549&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090552&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090555&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090558&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090561&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090564&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090567&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090572&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090577&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090582&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090587&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090592&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090596&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
169 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
170 Résultats de l’événement n° 543 Cote & Match du lundi 28 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090605&dateTexte=&categorieLien=id
171 Résultats de l’événement n° 212 Cote & Score du lundi 28 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090608&dateTexte=&categorieLien=id
172 Résultats des tirages du Keno du lundi 28 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090611&dateTexte=&categorieLien=id
173 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 28 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090614&dateTexte=&categorieLien=id
174 Résultats du tirage du Loto du lundi 28 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
175 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090621&dateTexte=&categorieLien=id
