JORF n°0187 du 14 août 2009

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

3 Arrêté du 7 août 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974152&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

4 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974156&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974186&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974217&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
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8 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
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9 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974307&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974337&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974368&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974398&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974428&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
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15 Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974488&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974490&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

17 Arrêté du 7 août 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
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18 Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

19 Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale d’allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales et l’arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
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20 Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
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21 Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
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22 Arrêté du 10 août 2009 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition « Renoir au xxe siècle »
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23 Arrêté du 10 août 2009 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à l’Etablissement public du musée du Louvre pour l’exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise »
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

24 Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires établi en application du II de l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
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MINISTERE DE LA DEFENSE

25 Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix
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26 Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2009 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974607&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 28 juillet 2009 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire de contraintes attribuée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
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28 Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d’armes et de munitions en application du B de l’article 2 et du a de l’article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974618&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d’armes et de munitions en application du B de l’article 2 et du a de l’article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974625&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

30 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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31 Arrêté du 22 juillet 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974636&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 22 juillet 2009 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
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33 Arrêté du 27 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974640&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 27 juillet 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974642&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974644&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974646&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974648&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974650&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 4 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974652&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 4 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974654&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974656&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974658&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974660&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 4 août 2009 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974662&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974664&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974666&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

47 Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

48 Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au conseil d’administration d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974672&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 7 août 2009 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974674&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974676&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974678&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974680&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

53 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au conseil de normalisation des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974683&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

54 Décision du 31 juillet 2009 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974686&dateTexte=&categorieLien=id

55 Décision du 31 juillet 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974688&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

56 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974692&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974694&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974696&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

59 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
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61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

62 Délibération n° 2009-149 du 19 mars 2009 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en oeuvre par le ministère du budget et le ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974710&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

63 Décision du 30 juillet 2009 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

64 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 10 août 2009 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974732&dateTexte=&categorieLien=id

65 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 10 août 2009 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974748&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES

66 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la Caisse nationale de retraite des chambres de commerce et d’industrie de ses provisions ou réserves à Axa France Vie
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67 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la Caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes de ses provisions ou réserves à Arial Assurance
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

70 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

71 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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72 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974770&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974772&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974774&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974776&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974778&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974780&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974782&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

79 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 11 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974785&dateTexte=&categorieLien=id

80 Résultats de l’événement n° 199 Cote & Score du mardi 11 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974788&dateTexte=&categorieLien=id

81 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974791&dateTexte=&categorieLien=id

82 Résultats de l’événement n° 530 Cote & Match du mardi 11 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974794&dateTexte=&categorieLien=id

Auteur de l’article : comitedentreprise.com