2 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876219&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 12 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876226&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876229&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876231&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents techniques de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876233&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 8 juillet 2009 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876243&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 juillet 2009 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876248&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques portant modification de l’arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 24 juin 2009 fixant les montants de l’allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d’unité organique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876270&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 juillet 2009 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876277&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876286&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 juillet 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
16 Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
17 Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d’outre-mer de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876301&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876325&dateTexte=&categorieLien=id
19 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876345&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876350&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 juillet 2009 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876356&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876368&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 2 juillet 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d’un téléservice destiné aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876384&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876389&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876395&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876401&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876408&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la radiation des valves cardiaques INTACT-PORCIN, FREESTYLE-PORCIN, HANCOK-PORCIN, MOSAÏC-PORCIN et Z 7700-BOVIN de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876416&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la modification des conditions de prise en charge de l’endoprothèse oesophagienne (stent) plastique auto-expansible POLYFLEX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876424&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876432&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876443&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876454&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à l’ajout de références des microspires d’embolisation d’anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de forme complexe de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876507&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d’inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876514&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d’inscription du matelas en mousse polyuréthane en forme de gaufrier MPE de la société RECTICEL SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876528&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d’inscription des matelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier CARPLOT et MAT BASIC de la société Carpenter SAS inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876535&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d’inscription du surmatelas à pression alternée PREVESCAR AIR des laboratoires Escarius au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876542&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d’inscription du matelas ALOVA multiportance de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876550&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 15 juillet 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du secteur archéologie de la conservation des musées du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876566&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Aveyron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876568&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la cellule départementale d’archéologie des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876570&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876574&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876576&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876578&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876580&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876582&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876584&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876586&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876588&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876590&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876592&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 juillet 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876594&dateTexte=&categorieLien=id
56 Liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
57 Arrêté du 7 juillet 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876601&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 juillet 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
59 Décret du 20 juillet 2009 portant nomination dans la 1re section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876606&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 20 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – M. CANEPA (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876612&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876614&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
63 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
64 Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
65 Décret du 20 juillet 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation d’amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée aérienne, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et promotion, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876625&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination du président et des deux vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876658&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
68 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876662&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876675&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876682&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876691&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876701&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876711&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876719&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876728&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d’un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876735&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2009-379 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876743&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
BANQUE DE FRANCE
90 Avis de concours pour le recrutement de secrétaires comptables (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876754&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de concours pour le recrutement de secrétaires comptables reconnus travailleurs handicapés (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
92 Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876759&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 17 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876762&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 17 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876769&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876771&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876773&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876775&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis d’octroi d’autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
100 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876781&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876784&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876788&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876792&dateTexte=&categorieLien=id
