DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Nord (budget annexe)
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3 Arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l’attribution des créneaux horaires sur l’aéroport de Nice – Côte d’Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020869921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020869944&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-II du code monétaire et financier
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7 Arrêté du 3 juillet 2009 portant reconduction de l’arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
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8 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de concepteur d’outillages et de pièces plastiques portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020869972&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020869984&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020869989&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 juillet 2009 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « GIP Ecole navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870012&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Grand-Vision Design P LTD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870015&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870017&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Itágúai Construcoès Navais SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
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16 Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
17 Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
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18 Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies et vice-rectorats des postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870065&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité d’outre-mer de Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Décret du 16 juillet 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
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22 Décision du 30 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l’innovation)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 6 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l’Ecole de l’air et de l’Ecole militaire de l’air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d’élèves officiers de carrière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870081&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870090&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870094&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des sports)
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28 Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le barème de la subvention d’exploitation prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870133&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
40 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
31 Décret du 16 juillet 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Décret du 16 juillet 2009 portant mise à la retraite d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Laureau (Philippe)
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33 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870154&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870157&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Décret du 16 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
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37 Décret du 16 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
38 Arrêté du 26 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Décret du 7 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris (rectificatif)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
41 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
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42 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
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43 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870195&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
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45 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
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46 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
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47 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un accord national professionnel et son avenant conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
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48 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
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49 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
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50 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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51 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
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52 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
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53 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
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54 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
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55 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
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56 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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57 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
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58 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
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59 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
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60 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’une annexe à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666)
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61 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
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62 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
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63 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
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64 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
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65 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
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66 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
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67 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870395&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870400&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870405&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870410&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870415&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870420&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870425&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (n° 984)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870430&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870436&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
76 Décision du 1er juillet 2009 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870443&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
77 Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870452&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2009-371 du 19 mai 2009 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870462&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2009-372 du 19 mai 2009 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870466&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2009-430 du 16 juin 2009 mettant en demeure la société Télévision française 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870470&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2009-435 du 16 juin 2009 portant désignation d’un membre du comité technique radiophonique d’Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870477&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
92 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870486&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870489&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’emplois de directeur de plate-forme régionale interministérielle de gestion des ressources humaines (secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870491&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’emplois de chargé de la mission Europe à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870493&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emplois de chargé de la mission infrastructures – transports durables à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870495&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emplois de chargé de la mission politique territoriale et mer à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870497&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’emplois de chargé de la mission prospective, évaluation des politiques publiques, réforme de l’Etat et cohésion sociale (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870499&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
99 Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870503&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultat du tirage de l’OXO du mercredi 15 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870506&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
102 Avis aux entreprises relatif aux mouvements de bois d’emballage et de calage entre la France et le Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870513&dateTexte=&categorieLien=id
