2 LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828203&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828245&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828255&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828271&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 juin 2009 relatif aux centres d’épreuves d’admissibilité de la session 2009 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828277&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat à la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828280&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 15 juin 2009 portant reconduction de l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’exploitation et de maintenance de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828290&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 juin 2009 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur le chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828294&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d’admission en sûreté des éléments d’actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu’ils garantissent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828302&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 juillet 2009 accordant la garantie de l’Etat à un programme d’émissions de titres de créances réalisé par la Société de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828309&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
23 Arrêté du 3 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Décret du 6 juillet 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828315&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
17 Arrêté du 30 juin 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décision du 2 juillet 2009 modifiant la décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
21 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828382&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
24 Arrêté du 25 juin 2009 portant désignation des membres des commissions consultatives paritaires n°s 1 et 2 du secrétariat général de la défense nationale (personnels contractuels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
25 Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828403&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
26 Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828407&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828409&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828411&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828413&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828415&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828417&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828419&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Décret du 6 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – Mme DUCHENE (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828426&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
49 Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Arrêté du 22 avril 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828429&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 26 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
37 Arrêté du 1er juillet 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
38 Décret du 6 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Bastia – Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828437&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828439&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828447&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828449&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828451&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828453&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 26 juin 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828455&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant l’année précédant celle de l’attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Décret du 7 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828461&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
50 Arrêté du 2 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828469&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
51 Décision n° 2009-381 du 16 juin 2009 donnant acte du désistement du Syndicat mixte de vidéocommunication de l’Est parisien (SYMVEP) de sa demande de règlement d’un différend avec la société NC Numericable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828480&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2009-404 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828487&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2009-405 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828494&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2009-406 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828501&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2009-407 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828508&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2009-409 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828515&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828522&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828524&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
59 Décision du 22 juin 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828527&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
72 Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828532&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
73 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
74 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828540&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats du tirage du Loto du samedi 4 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828542&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats de l’événement n 524 Cote & Match des samedi 4 et dimanche 5 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828545&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultats de l’événement n 193 Cote & Score des samedi 4 et dimanche 5 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828550&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828554&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 4 et dimanche 5 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
80 Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828563&dateTexte=&categorieLien=id
